Réunion du 6 mars 2019

1. Suivi et mise en œuvre des préconisations des groupes de travail
 
Le Bureau a approuvé une liste de 34 mesures issues de propositions formulées par les groupes de travail mis en place au début de la législature.
Consultez la liste des 34 mesures adoptées : ici
 
2. Groupes d’études
 
Sur proposition de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, le Bureau a agréé la création de 9 nouveaux groupes d’études et approuvé la répartition de leurs présidences entre les groupes politiques.
  
3. Relèvement du seuil des procédures formalisées des marchés de travaux
 
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a adopté un arrêté  abrogeant l’article 4 de l’arrêté n° 152/XIII du 6 avril 2011 portant règlement intérieur sur les marchés publics de l’Assemblée nationale.
 
4. Répartition du temps d’antenne pour la campagne audiovisuelle des élections européennes
 
Le Bureau a été informé des nouvelles modalités de répartition des durées d’émission du service public de la communication audiovisuelle entre les listes candidates aux élections européennes du 26 mai 2019, à la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2018.
 
Une durée de deux heures devant être répartie entre ces listes au prorata du nombre de parlementaires ayant déclaré les soutenir, une application informatique sera mise en place pour recueillir le choix des députés jusqu’au 8 mai, date à laquelle la liste des soutiens doit être transmise au ministre de l’intérieur.
 
5. Réparations de l’Hôtel de Lassay
 
Le Bureau a approuvé l’engagement, à l’Hôtel de Lassay, d’une opération de travaux rendus nécessaires par l’état très dégradé de certains locaux et la situation préoccupante de plusieurs pièces qui font peser une menace sur le patrimoine de l’Assemblée. Ces travaux, de nature technique, conduiront à fermer en totalité ce bâtiment pendant tout le second semestre de 2020.
 

Présents ou excusés :
 
Présents :
 
    M. Richard Ferrand, Président
 
    Mme Annie Genevard, MM. Marc Le Fur et Sylvain Waserman, Mme Carole Bureau-Bonnard et M. Francis Vercamer, Vice Présidents ;
 
    M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti, Questeurs ;
 
    Mme Danielle Brulebois, MM. Luc Carvounas, Lionel Causse, Alexis Corbière, Mmes Laurence Dumont, Marie Guévenoux et Annaïg Le Meur, M. Gabriel Serville, Secrétaires
 
Excusés :
 
    M. Hugues Renson, Vice-Président, M. Lénaïck Adam, Mmes Ramlati Ali et Sophie Mette, M. Guillaume Vuilletet, Secrétaires.