Réunion du 9 octobre 2019

1.   Reconstitution des délégations

Le Bureau a constitué six délégations, confiant la présidence :

– de la délégation chargée de l’application du statut du député à Mme Annie Genevard ;

– de la délégation chargée de la communication et de la presse à M. Hugues Renson ;

– de la délégation chargée des activités internationales à Mme Laetitia Saint-Paul ;

– de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études à M. Sylvain Waserman ;

– de la délégation chargée du patrimoine artistique et culturel à M. Marc Le Fur ;

– de la délégation chargée de la recevabilité des propositions de loi à M. David Habib.

2.   Apposition dans l’hémicycle d’une plaque en l’honneur de Jacques Chirac

Sur proposition du Président, le Bureau a décidé qu’une plaque commémorative serait apposée dans l’hémicycle en l’honneur de Jacques Chirac.

3.   Mise en œuvre de la réforme du Règlement : pétitions ; dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement moral et sexuel ; questions déontologiques

Sur proposition du Président, le Bureau a fixé certaines modalités de mise en œuvre de la réforme du Règlement et révisé le code de déontologie des députés. Il a notamment fixé les modalités de recueil et de traitement des pétitions, en application de l’article 147 du Règlement, défini les conditions de mise en place du dispositif de prévention et d’accompagnement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement, en application de l’article 80-6, arrêté les modalités du déport et de tenue du registre public des déports, en application de l’article 80-1-1, et précisé les obligations déclaratives relatives aux dons et invitations à des voyages, en application de l’article 80-1-2.   

4.   Consultations citoyennes

Sur proposition du Président, le Bureau a décidé que les commissions sont autorisées à organiser chacune deux consultations citoyennes par an, sous réserve d’une information préalable de la Conférence des Présidents. La même faculté est ouverte pour une consultation annuelle aux délégations et offices.

5.   Groupes d’études

M. Sylvain Waserman, président de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, a présenté un rapport sur l’activité des groupes d’études.

6.   Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat

Le Bureau a modifié l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat afin de préciser la procédure de fixation du plafond mensuel de remboursement des frais de location d’un pied à terre à Paris.

7.   Réforme de la fonction publique parlementaire

Le Président a présenté un point d’étape sur la réforme de la fonction publique parlementaire.

8.   Organisation des services de l’Assemblée nationale

Le Président et les Secrétaires généraux ont présenté les grandes lignes du projet de réorganisation des services de l’Assemblée nationale.

Présents ou excusés : 

M. Richard Ferrand, Président

Mme Annie Genevard, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, MM.  Sylvain Waserman et Marc Le Fur, Vice‑Présidents ;

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti, Questeurs ;

Mmes Bérangère Abba, Sophie Auconie, M. Alexis Corbière, Mme Bérangère Couillard, M. Yannick Favennec Becot, Mmes Véronique Hammerer, Laure de La Raudière, Sophie Mette, MM. Rémy Rebeyrotte, Gabriel Serville et Bertrand Sorre, Secrétaires.

Excusé : 

M.  David Habib, Vice-Président.

Assistaient également :

MM. Gilles Le Gendre, Jean-Christophe Lagarde et Philippe Vigier, Présidents de groupe politique.