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1. Reconstitution des délégations
Le Bureau a constitué six délégations, confiant la présidence :
– de la délégation chargée de l’application du statut du député à Mme Annie Genevard ;
– de la délégation chargée de la communication et de la presse à M. Hugues Renson ;
– de la délégation chargée des activités internationales à Mme Laetitia Saint-Paul ;
– de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études à M. Sylvain Waserman ;
– de la délégation chargée du patrimoine artistique et culturel à M. Marc Le Fur ;
– de la délégation chargée de la recevabilité des propositions de loi à M. David Habib.
2. Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat
Sur proposition des Questeurs, et après avis de la Déontologue, le Bureau a modifié l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat et le Règlement budgétaire, comptable et financier.
3. Examen d’une demande présentée en application du III de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Le Bureau n’a pas fait droit à une demande formulée en application du III de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et présentée par MM. Patrick Hetzel, Pascal Brindeau, Alain Ramadier et Michel Zumkeller.
Présents ou excusés
Présents :
M. Richard Ferrand, Président ;
Mme Annie Genevard, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, MM. Marc Le Fur et David Habib, Vice Présidents ;
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti, Questeurs ;
Mmes Clémentine Autain, Annie Chapelier et Frédérique Dumas, M. Yannick Favennec Becot, Mmes Véronique Hammerer, Laure de La Raudière et Sophie Mette, MM. Pierre Morel-À-L’Huissier, Rémy Rebeyrotte et Bertrand Sorre, Secrétaires.
Excusés :
M. Sylvain Waserman, Vice Président, et MM. Jean François Mbaye et Gabriel Serville, Secrétaires.
Assistaient également :
MM. Christophe Castaner, Patrick Mignola et Bertrand Pancher, Présidents de groupe politique.