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Ordre du jour :
1. Examen de la situation de deux députés au regard de l’article 77-1 du Règlement
2. Point sur les incompatibilités
3. Réforme de la fonction publique parlementaire
4. Nomination d’un directeur
5. Demande d’accès aux archives de la commission d’enquête sur le chlordécone
6. Demande de prêt de manuscrits de Jean-Jacques Rousseau
1. Examen de la situation de deux députés au regard de l’article 77-1 du Règlement
Sur le rapport de M. Rémy Rebeyrotte, secrétaire, le Bureau a prononcé, à l’encontre de deux députés, la sanction mentionnée à l’article 77-1 du Règlement.
2. Point sur les incompatibilités
Sur le rapport de Mme Annie Genevard, présidente de la délégation chargée de l’application du statut du député, le Bureau a décidé le classement de 25 déclarations d’activités, initiales ou modificatives, qui ne soulèvent pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
3. Réforme de la fonction publique parlementaire
Sur le rapport des Questeurs, le Bureau a adopté quatre arrêtés visant à :
– définir une nouvelle organisation des services législatifs de l’Assemblée nationale et à réformer la carrière des administrateurs et rédacteurs des comptes rendus ;
– élargir les possibilités de mobilité des fonctionnaires de l’Assemblée nationale et permettre, à titre expérimental, le détachement auprès de services de l’Assemblée nationale de fonctionnaires d’autres administrations publiques, dans des conditions strictement définies ;
– permettre l’organisation de concours réservés aux contractuels de droit public employés par l’Assemblée nationale, parallèlement aux concours internes ouverts aux fonctionnaires, et étendre les droits syndicaux des contractuels ;
– remplacer l’appellation « médecin de prévention », abandonnée en 2020 dans la fonction publique de l’État, par celle de « médecin du travail ».
4. Nomination d’un directeur
M. Bruno Lancestremère a été nommé directeur des affaires immobilières et du patrimoine.
5. Demande d’accès aux archives de la commission d’enquête sur le chlordécone
Le Bureau a fait droit à la demande de deux vice-présidentes de la Cour d’appel de Paris chargées d’instruire les plaintes relatives à la pollution au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, tendant à obtenir des pièces d’archives de la commission d’enquête que l’Assemblée nationale avait créée sur cette question en 2019.
6. Demande de prêt de manuscrits de Jean-Jacques Rousseau
Le Bureau a autorisé le prêt à l’Artizon Museum de Tokyo de deux manuscrits de La Nouvelle Héloïse conservés à la bibliothèque de l’Assemblée nationale.
Présents ou excusés :
Présents :
M. Richard Ferrand, Président ;
Mme Annie Genevard, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, MM. Sylvain Waserman, Marc Le Fur et David Habib, Vice‑Présidents ;
M. Florian Bachelier, Questeur ;
Mmes Marie-George Buffet et Annie Chapelier, M. Alexis Corbière et M. Yannick Favennec–Bécot, Mmes Véronique Hammerer, Patricia Lemoine et Sophie Mette, MM. Pierre Morel–A–L’Huissier, Rémy Rebeyrotte et Bertrand Sorre, Secrétaires.
Excusés :
Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti, Questeurs, Mme Frédérique Dumas, Secrétaire.
Assistait également :
M. Bertrand Pancher, Président de groupe politique.