Contenu de l'article
1. Réforme du cadre de recrutement des contractuels de droit public de l’Assemblée nationale
2. Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat
3. Actualisation du code de conduite des représentants d’intérêts
4. Groupes d’études
5. Activités internationales : programme des missions et réceptions pour 2021
6. Commémorations proposées pour 2021
7. LCP–AN : modalités de désignation du président pour les années 2021-2023
8. Nominations du directeur général des services législatifs et de directeurs
1. Réforme du cadre de recrutement des contractuels de droit public de l’Assemblée nationale
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a adopté un arrêté portant réforme du cadre de recrutement des contractuels au sein des services, qui clarifie le régime juridique de ces personnels et s’inspire de certaines dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
2. Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat
Sur proposition des Questeurs et après avis du Déontologue, le Bureau a modifié l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat.
3. Actualisation du code de conduite des représentants d’intérêts
Sur proposition du président de la Délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études et après avis du Déontologue, le Bureau a modifié le code de conduite des représentants d’intérêts afin d’adapter son contenu aux évolutions du cadre législatif et réglementaire.
4. Groupes d’études
Sur proposition du président de la Délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, le Bureau a décidé d’un gel de la création des groupes d’études jusqu’à la fin de la législature et d’un changement d’intitulé pour le groupe d’études « Chasse et territoires », dont la nouvelle dénomination est : « Chasse, pêche et territoires ».
5. Activités internationales : programme des missions et réceptions pour 2021
Sur proposition de la présidente de la Délégation chargée des activités internationales, le Bureau a approuvé le programme des missions et réceptions des groupes d’amitié pour 2021, qui pourra être adapté compte tenu des circonstances particulières liées à la crise sanitaire.
6. Commémorations proposées pour 2021
Sur proposition du président de la Délégation chargée de la communication et de la presse, le Bureau a approuvé la liste des commémorations pour l’année 2021.
Il a confirmé qu’en décembre, une plaque serait apposée dans l’hémicycle en mémoire du président Valéry Giscard d’Estaing.
La cérémonie d’hommage à Michel Crépeau, reportée en raison de la crise sanitaire, sera organisée à une date qui reste à déterminer.
7. LCP–AN : modalités de désignation du président pour les années 2021-2023
Sur proposition du président de la Délégation chargée de la communication et de la presse, le Bureau a reconduit la procédure de désignation du président-directeur général de LCP-AN et arrêté un calendrier permettant de désigner le président de la chaîne pour les années 2021 à 2023 dans le courant du mois de mai 2021.
8. Nominations du directeur général des services législatifs et de directeurs
Le Bureau a nommé M. Stanislas Brézet, directeur général des services législatifs, M. Damien Chamussy, directeur du service de la séance, et Mme Marianne Brun, directrice du service des ressources humaines.
Présents ou excusés :
Présents:
| M. Richard Ferrand, Président ;
Mme Annie Genevard, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, MM. Sylvain Waserman, Marc Le Fur et David Habib, Vice‑Présidents ;
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti, Questeurs ;
Mme Frédérique Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Laure de La Raudière, M. Jean François Mbaye, Mme Sophie Mette, MM. Pierre Morel-À-L’Huissier, Rémy Rebeyrotte, Gabriel Serville et Bertrand Sorre, Secrétaires. Excusées: Mmes Clémentine Autain, Annie Chapelier et Véronique Hammerer, Secrétaires. Assistait également: M. Christophe Castaner, Président de groupe politique |