Contenu de l'article
1. Lancement de marchés
2. Attributions de marchés
3. Reconduction de marchés
4. Inscription de députés à la session annuelle de l’IHEDN
5. Recrutement de personnels vacataires pour l’établissement de comptes rendus
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé d’autoriser le lancement d’un marché en procédure adaptée ayant pour objet d’évaluer la politique des achats à l’Assemblée nationale et d’éclairer les Questeurs sur la pertinence de la création éventuelle d’une direction des achats. Il a également décidé de lancer un nouvel accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de fioul. Par ailleurs, il a autorisé le lancement d’un accord-cadre pour la fourniture, la mise en service et l’exploitation de liaisons Internet spécialisées.
2. Attribution de marchés
Les Questeurs ont décidé d’attribuer les cinq lots d’un marché pour les travaux d’amélioration des salles de commission de l’immeuble du 33, rue Saint Dominique, permettant leur raccordement à la régie centrale audiovisuelle. Ils ont autorisé la conclusion d’une convention avec l’Union des groupements d’achat public (UGAP) en vue de la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité des personnes handicapées pour les sites de l’Assemblée nationale recevant du public. Enfin, ils ont autorisé l’attribution de deux marchés subséquents pour l’adaptation des systèmes de paye dans la perspective de la retenue à la source en janvier 2019.
3. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction d’un accord-cadre pour la fourniture de produits d’hygiène et d’entretien, trois des six lots étant confiés à des entreprises adaptées et à des établissements et services d’aide au travail. Par ailleurs, il a autorisé la reconduction d’un accord-cadre pour la fourniture de licences associées au progiciel de paye et de comptabilité.
4. Inscription de députés à la session annuelle de l’IHEDN
Les Questeurs ont autorisé la prise en charge par l’Assemblée nationale des frais d’inscription de neuf députés à la session annuelle de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale (IHEDN) pour l’année 2018-2019.
5. Recrutement de personnels vacataires pour l’établissement de comptes rendus.
En raison du surcroît d’activité résultant du fort accroissement des activités de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, les Questeurs ont autorisé le recrutement temporaire de personnels vacataires pour faire face à la charge d’établissement des comptes rendus des commissions, missions d’information, commissions d’enquête et groupes de travail, jusqu’en juillet 2018.
Prochaine réunion le 19 avril 2018