Décisions de Questure de la réunion du 13 juin 2018

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.

1. Programmation immobilière pour les années 2018 à 2021

Les Questeurs ont validé la programmation des investissements immobiliers de l’Assemblée nationale sur les années 2018 à 2021, en fixant la dotation annuelle à un niveau constant et en demandant qu’un effort supplémentaire soit engagé pour réduire les coûts de certaines opérations.

2. Budget de l’Assemblée nationale pour 2019

Le projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2019 a été examiné par le Collège des Questeurs qui l’a adopté après avoir réduit certaines dépenses, notamment dans le domaine des investissements immobiliers mais également sur le fonctionnement. Les Questeurs ont jugé souhaitable de maintenir strictement inchangés en euros courants, au niveau du budget rectificatif 2018, le montant des dépenses prévues et de la dotation demandée à l’État. Le projet de budget ainsi déterminé sera soumis au Bureau de l’Assemblée nationale, accompagné d’une trajectoire budgétaire pluriannuelle 2018‑2022.

3. Assurance des permanences parlementaires

Au vu des résultats de l’enquête menée auprès des députés sur les caractéristiques de leurs permanences parlementaires et les conditions dans lesquelles elles sont assurées, les Questeurs ont décidé de ne pas lancer, avant la fin de la législature, de marché pour la passation par l’Assemblée nationale d’un contrat collectif d’assurance pour les permanences des députés.

4. Organisation de la fête de la musique à l’Assemblée nationale

Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des dépenses liées à l’organisation de la fête de la musique le 21 juin prochain.

5. Attribution de marchés

Le Collège des Questeurs a décidé l’attribution d’un marché pour la réfection de l’étanchéité d’une terrasse du bâtiment situé au 32 rue Saint Dominique ainsi que d’un autre marché pour la rénovation de la toiture du bâtiment du 235  boulevard Saint Germain.

Il a également décidé d’attribuer un marché pour la réfection de l’étanchéité défectueuse de la Cour Montesquieu du Palais Bourbon.

Par ailleurs, pour assurer la migration de l’application informatique de gestion des amendements, le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert.

6. Reconduction de marchés

Les Questeurs ont décidé de reconduire deux marchés relatifs l’un au nettoyage et à la désinfection des installations aérauliques, l’autre aux approvisionnements en papier, ainsi qu’un accord-cadre concernant la maintenance de la chaîne intégrée de diffusion des vidéos des débats.

7. Approvisionnement en eau des salles de réunion des commissions

Des commissions ont émis le vœu de pouvoir remplacer les bouteilles d’eau mises à disposition dans leurs salles de réunion par des fontaines à eau ou bien par des carafes d’eau. Après consultation de l’ensemble des présidents de commissions et compte tenu des coûts respectifs des différentes solutions envisageables, les Questeurs ont décidé de maintenir le dispositif actuel de distribution de bouteilles d’eau recyclables.

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé la mise en cessation progressive d’activité de trois fonctionnaires, le départ en congé spécial de cinq conseillers des services de bureaux et des comptes rendus, ainsi que le départ en retraite anticipée de sept fonctionnaires.

Il a autorisé le recrutement d’un informaticien développeur sous contrat pour contribuer à la refonte du site Internet de l’Assemblée nationale, en remplacement d’un informaticien sous contrat, ainsi que d’un ingénieur chef de projet sous contrat pour le service des affaires immobilières, également pour compenser un départ.

Prochaine réunion le 19 juin 2018