Contenu de l'article
1. Projet de restructuration de l’ensemble immobilier « de Broglie »
2. Lancement de marchés
3. Comptes des groupes politiques
4. Reconduction de marchés
5. Réalisation d’une étude pour l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
6. Ressources humaines
7. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Projet de restructuration de l’ensemble immobilier « de Broglie »
Le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer les marchés suivants pour la réalisation du projet de rénovation et de restructuration de l’ensemble immobilier de l’Hôtel de Broglie :
- Maîtrise d’œuvre, ce marché incluant un diagnostic technique,
- Curage partiel et assurance tous risques chantier,
- Contrôle technique et coordination des systèmes de sécurité incendie.
2. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé de lancer un accord-cadre pour les travaux de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage pour l’ensemble des bâtiments de l’Assemblée nationale.
3. Comptes des groupes politiques
Le Collège des Questeurs a reconduit pour 2018 et 2019 les règles de prise en charge des frais engagés par les groupes politiques pour la tenue, la certification et la publication de leurs comptes.
4. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de trois accords-cadres pour la fourniture de plateaux-repas, pour les travaux sur les systèmes de sécurité incendie et pour l’achat et la maintenance de copieurs de proximité.
Il a également autorisé la reconduction d’une convention passée avec une centrale d’achat, l’économat des armées (EDA), pour l’achat de denrées alimentaires, en partenariat avec l’Association de gestion des restaurants de l’Assemblée nationale (AGRAN).
5. Réalisation d’une étude pour l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché d’étude relative à la modélisation des scénarios technologiques pour atteindre l’objectif d’un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé plusieurs mesures concernant les personnels de l’Assemblée nationale :
- Mise en disponibilité pour convenances personnelles de quatre fonctionnaires,
- Travail à temps partiel pour deux fonctionnaires,
- Placement en télétravail pour deux jours par semaine d’une fonctionnaire.
Par ailleurs, le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement d’un assistant de direction et de gestion sous contrat pour le service des Affaires européennes, d’un opérateur de saisie contractuel pour le service de la gestion financière et sociale, de deux bibliothécaires sous contrat. Il a également autorisé la reconduction de contrats en cours et la revalorisation des rémunérations associées pour un ingénieur du son et une opératrice du son, ainsi que pour des cuisiniers et serveurs sous contrats.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a décidé de lancer trois accords-cadres pour :
- la fourniture d’une plate-forme technique d’hébergement du site Internet,
- la fourniture d’une solution logicielle de publication sur Internet,
- la réalisation d’une prestation d’exploitation technique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Dans le cadre de la mise en place de la téléphonie sur Internet (TOIP), le Collège des Questeurs a autorisé, sur le fondement d’accords-cadres existants et d’une convention de partenariat avec l’UGAP, des commandes de matériels, de logiciels, de licences et de prestations de déploiement associées, ainsi que d’un audit de sécurité pour la TOIP.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé la passation d’une commande pour le renouvellement des serveurs informatiques virtualisés hébergeant les applications informatiques législatives et de gestion.
Prochaine réunion le jeudi 22 novembre 2018