Décisions de Questure de la réunion du 17 mai 2018

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.

M. François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale, a participé à la réunion sur le premier point de l’ordre du jour

1. Projet immobilier pour l’Hôtel de Broglie

En présence de M. François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale, les grandes lignes du programme fonctionnel et technique pour l’ensemble immobilier de l’Hôtel de Broglie ont été présentées au Collège des Questeurs, dans la perspective du recrutement du maître d’œuvre.

2. Attribution de marchés

Dans le cadre de la mise en application de la proposition n°2 du Groupe de travail du Bureau sur le développement durable, le Collège des Questeurs a attribué le marché pour la réalisation d’un diagnostic de responsabilité sociétale au sein de l’Assemblée nationale.

Il a également attribué un accord-cadre d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Assemblée nationale comprenant trois lots (droit de la commande et du domaine publics ; droit pénal ; droit de la fonction publique).

3. Reconduction de divers marchés

Les Questeurs ont autorisé la reconduction :

-        d’un accord-cadre pour la maintenance et l’évolution du système intégré de gestion de la bibliothèque ;

-        d’un marché de maintenance des motorisations et équipements associés de génie climatique ;

-        d’un marché de prestations d’hôtellerie et de nettoyage des locaux de l’’ensemble immobilier Chaban-Delmas ;

-        d’un marché de maintenance générale des systèmes de sécurité incendie ;

-        d’un marché d’approvisionnement en fournitures pour archivage, emballage et expédition ;

-        d’un accord-cadre pour le transport urgent de plis et de colis.

4. Pensions des députés

Le Collège des Questeurs a adopté un arrêté fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, déjà transposées dans le Règlement de la Caisse des pensions des députés, portant respectivement sur le rachat de trimestres d’études et la majoration de pension accordée aux personnes en situation de handicap.

5. Commandes et engagement de dépenses

Les Questeurs ont autorisé l’engagement de dépenses pour la rénovation de la verrière de la salle des Séances du château de Versailles, cette dépense étant répartie à parts égales avec le Sénat.

Ils ont autorisé l’engagement de crédits pour le financement d’une étude réalisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques relative à l’évaluation de l’application de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

Les Questeurs ont également autorisé la prise en charge des frais d’inscription d’un député au Cycle des hautes études pour le développement économique proposé par l’Institut de la gestion publique et du développement économique.

6. Certification des comptes pour 2017 de l’Assemblée nationale

Le Collège des Questeurs a pris acte du rapport de certification et du rapport de synthèse remis par la Cour des comptes à l’issue de la phase finale de certification et ont autorisé la transmission de ce dernier rapport à la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes.

7. Recrutements de personnels sous contrat

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement en contrats à durée déterminée de deux dessinateurs-projeteurs en génie climatique et en architecture ainsi que d’un ingénieur en génie climatique pour le service des affaires immobilières et du patrimoine. Il a également autorisé le recrutement sous contrat d’un assistant de direction et de gestion.

8. Administration de l’Assemblée nationale

Les Questeurs ont décidé de se prononcer au cours de leur réunion du 31 mai sur le recours à un prestataire extérieur pour mener une étude complémentaire au rapport des Secrétaires généraux sur les missions, l'organisation et le statut de l’administration de l’Assemblée nationale.

Prochaine réunion le 24 mai 2018