Contenu de l'article
1. Révision de l’arrêté du Bureau du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat
2. Attribution, reconduction, infructuosité et lancement de marchés
3. Communication : étude sur la réalisation éventuelle d’un outil de mesure de l’activité des députés
4. Priorité d’accès à la Résidence hôtelière de l’Assemblée nationale
5. Étude de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
6. Ressources humaines
7. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Révision de l’arrêté du Bureau du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat
Dans le cadre de la procédure de révision annuelle de cet arrêté, le Collège des Questeurs a parachevé l’examen des différents points susceptibles d’être inscrits dans le cadre de cette révision, compte tenu des difficultés d’interprétation soulevées par la Déontologue de l’Assemblée nationale et par les députés. Les modifications proposées par le Collège des Questeurs seront soumises au Bureau.
2. Attribution, reconduction, infructuosité et lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a attribué un marché relatif à l’assurance des biens immobiliers de l’Assemblée nationale.
Il a autorisé la reconduction d’un accord-cadre pour la maintenance et l’évolution du système de vote de l’Assemblée nationale.
Enfin, le Collège des Questeurs a déclaré infructueux un appel d’offres pour la réalisation d’une application de réservation des salles de réunion et de gestion des accès. Il a autorisé le lancement d’un nouveau marché pour la seule fonction de réservation des salles.
3. Communication : étude sur la réalisation éventuelle d’un outil de mesure de l’activité des députés
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement, dans le cadre d’un marché, d’une étude sur la faisabilité d’un nouvel outil de suivi et de mesure de l’activité des députés.
4. Priorité d’accès à la Résidence hôtelière de l’Assemblée nationale
Le Collège des Questeurs a décidé d’accorder une priorité d’accès à la Résidence hôtelière aux députées enceintes ou ayant récemment accouché.
5. Étude de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des dépenses pour la réalisation par l’OPECST d’une étude sur les scénarios technologiques à envisager pour atteindre l’objectif d’un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a pris acte des prévisions de reconduction de contrats de travail à durée déterminée en cours ou de recrutements de contractuels, compte tenu des départs en retraite prévus dans les six prochains mois.
Il a également autorisé trois fonctionnaires à accomplir leur service à temps partiel.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent d’un acccord‑cadre pour l’achat d’ordinateurs portables notamment destinés aux rédacteurs des comptes rendus.
Dans le cadre de la mise en place de la téléphonie sur IP (TOIP), il autorisé la commande d’un commutateur Ethernet.
Prochaine réunion le jeudi 25 octobre 2018