Contenu de l'article
1. Réalisation d’un diagnostic immobilier des bâtiments de l’Assemblée nationale
2. Études juridiques complémentaires sur l’administration parlementaire
3. Lancement de marchés
4. Rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie
5. Convention de gestion du Fonds d’Assurance Mutuelle Différentielle et Dégressive de Retour à l’Emploi des Députés
6. Formation des députés
7. Solutions d’envoi de courriers et d’affranchissement du courrier parlementaire
8. Ressources humaines
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Réalisation d’un diagnostic immobilier des bâtiments de l’Assemblée nationale
Les Questeurs ont décidé de lancer un marché pour la réalisation d’un diagnostic immobilier de l’ensemble des bâtiments de l’Assemblée nationale, en vue d’une éventuelle réallocation des espaces pour une occupation plus rationnelle des locaux. Dans cette perspective, ils ont également décidé de lancer un marché en procédure adaptée pour le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage chargé de rédiger les pièces du marché précédent.
2. Études juridiques complémentaires sur la fonction publique parlementaire
Pour faire suite à la commande décidée le 31 mai dernier, les Questeurs ont autorisé la réalisation de sept études juridiques complémentaires sur certaines orientations contenues dans le rapport des secrétaires généraux sur les missions, l’organisation et le statut de l’administration de l’Assemblée nationale. Ils ont également autorisé la réalisation d’une analyse de droit comparé des textes régissant la fonction publique parlementaire et la fonction publique d’État. Enfin ils ont souhaité que le service des ressources humaines étudie les conditions du développement de la promotion interne.
3. Lancement de marchés
Les Questeurs ont autorisé le lancement d’une opération de travaux pour le remplacement des tuyauteries d’eau froide sanitaire au Palais-Bourbon. Ils ont autorisé le lancement d’un marché alloti pour le renouvellement des insignes, écharpes et cocardes des députés. Le lot n°2 de ce marché, relatif aux écharpes, sera réservé aux entreprises adaptées.
4. Rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie
Le Collège des Questeurs a sélectionné cinq candidatures en vue de l’attribution de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie.
5. Convention de gestion du Fonds d’Assurance Mutuelle Différentielle et Dégressive de Retour à l’Emploi des Députés
Le Collège des Questeurs a approuvé le projet d’avenant à la convention pluriannuelle de gestion du Fonds (2018-2021) passée avec la Caisse des Dépôts et consignations.
6. Formation pour les députés
Les Questeurs ont autorisé la prise en charge partielle des frais d’une formation de deux députés au « management des politiques publiques », dispensée par Science-Po.
7. Solutions d’envoi de courriers et d’affranchissement du courrier parlementaire
Les Questeurs ont décidé de lancer une expérimentation permettant de tester des plateformes d’envoi de courrier en ligne, en lieu et place du dispositif actuel de transmission du courrier de la circonscription au Palais-Bourbon avant d’envisager, le cas échéant, sa généralisation en 2019.
8. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer les trois lots d’un accord-cadre sur la formation du personnel à l’efficacité professionnelle, à la commande publique et au management.
Les Questeurs ont autorisé l’accueil au sein des services de 9 nouveaux apprentis, pour l’année scolaire 2018-2019 et, le cas échéant, pour l’année scolaire suivante, incluant la prise en charge de leurs rémunérations et de leurs frais de formation.
Prochaine réunion le 27 juin 2018