Décisions de Questure de la réunion du 24 mai 2018

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.

1. Examen des comptes pour 2017 du Groupe des anciens députés et subvention pour 2018

Après examen des comptes de l’association, les Questeurs ont décidé le versement d’une subvention à son profit, pour le même montant qu’en 2017.

2. Stages de députés en gendarmerie outre-mer

Le Collège des Questeurs a autorisé le financement de stages en gendarmerie en Guyane pour 10 députés.

3. Lancement de marchés

Les Questeurs ont autorisé le lancement d’un marché pour la restauration de la façade Ouest de l’Hôtel de Lassay.

Par ailleurs, ils ont également autorisé le lancement d’un accord-cadre de fourniture de périodiques, sous forme d’abonnements imprimés ou électroniques.

4. Attribution de marchés

Le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en lumière de la façade Nord du Palais Bourbon (péristyle).

Il a aussi attribué un accord-cadre pour la réalisation de travaux de génie climatique.

5. Règlement des comptes de l’Assemblée nationale pour 2017

Les Questeurs ont autorisé la transmission du rapport sur le règlement des comptes de l’Assemblée pour 2017 à la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes.

6. Hébergement des députés

Les Questeurs ont autorisé la prise en charge des frais d’hébergement des députés dans des résidences hôtelières à Paris pour des séjours de quatre nuits au moins, à des conditions financières plus avantageuses que l’hébergement hôtelier traditionnel.

7. Tarifs de restauration à l’Assemblée nationale

Le Collège des Questeurs a décidé une hausse annuelle de 1% de l’ensemble des tarifs des restaurants, buvettes et libre-services au 1^er juin 2018, à l’exception du menu du restaurant parlementaire qui sera augmenté de 2%.

8. Recrutements de personnels sous contrat

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement en contrats à durée déterminée d’un adjoint au responsable de la sécurité des systèmes d’information et d’un gestionnaire de marchés pour le service des Affaires immobilières et du patrimoine.

9. Remplacement de l’outil de gestion des demandes et des incidents informatiques

Sur le fondement de deux accords-cadres existants, les Questeurs ont autorisé l’acquisition d’un nouvel outil de gestion du parc informatique, des demandes d’intervention et des incidents qui pourra être mis en œuvre d’ici la fin de l’année 2018 et permettra aux utilisateurs de disposer d’un portail ergonomique.

Prochaine réunion le 31 mai 2018