Contenu de l'article
1. Congrès du Parlement le 9 juillet 2018
2. Opérations, commandes et travaux
3. Contrôle des frais de mandat des députés
4. Prise en charge des frais de défense des députés assignés par l’association Regards Citoyens
5. Renouvellement de la convention entre l’ENA et l’Assemblée nationale pour le financement de la classe préparatoire intégrée de l’ENA
6. Ressources humaines
7. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Congrès du Parlement le 9 juillet 2018
Les Questeurs ont autorisé l’engagement des dépenses requises pour le Congrès du Parlement à Versailles le 9 juillet prochain.
2. Opérations, commandes et travaux
Le Collège des Questeurs a autorisé la commande de deux serveurs informatiques nécessaires à la vidéo-surveillance et l’acquisition de deux serveurs informatiques pour assurer l’hébergement de serveurs virtuels.
Il a également autorisé la passation de commandes et de marchés subséquents pour la réalisation d’un espace de travail ouvert pour le Groupe Modem.
3. Contrôle des frais de mandat des députés
Les Questeurs ont autorisé la passation d’une convention avec la compagnie nationale des commissaires aux comptes en vue de fournir une aide méthodologique à la Déontologue pour la définition des modalités de contrôle des frais de mandat des députés.
4. Prise en charge des frais de défense des députés assignés par l’association Regards Citoyens
Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge des frais de défense de 567 anciens députés et députés mis en cause par l’Association Regards Citoyens qui demandait un accès aux comptes bancaires dédiés à l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM). La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ayant rejeté ses demandes, l’association a introduit un recours contre les décisions de de refus des députés. L’Assemblée nationale prendra en charge les frais de défense des députés et des anciens députés en cause, dès lors que la demande en sera faite, dans le cadre d’une défense collective confiée à un unique cabinet d’avocats.
5. Renouvellement de la convention entre l’ENA et l’Assemblée nationale pour le financement de la classe préparatoire intégrée de l’ENA
Le Collège des Questeurs a approuvé le renouvellement de la convention triennale passée avec l’ENA pour assurer le financement de deux places au sein de la classe préparatoire intégrée de l’ENA destinée à aider les étudiants d’origine modeste à préparer les concours de la haute fonction publique.
6. Ressources humaines
Après avis du Comité technique paritaire, les Questeurs ont validé le projet d’arrêté du Président et des Questeurs modifiant la règlementation des concours externe et interne d’informaticien, ainsi que les modalités de préparation des candidats au concours interne prévu pour un poste.
Les Questeurs ont autorisé le recrutement de deux serveurs contractuels, sous contrat à durée déterminée d’un an, pour faire face au surcroit d’activité des restaurants.
Ils ont autorisé le renouvellement du travail à temps partiel pour cinq fonctionnaires.
7. Systèmes d’information
Les Questeurs ont autorisé l’attribution de deux marchés subséquents pour la tierce maintenance applicative des applications de paie, notamment dans la perspective de la mise en œuvre du prélèvement à la source.
Ils ont décidé de reporter de janvier à avril 2019 la dématérialisation des bulletins de paye pour les députés, les fonctionnaires et les contractuels, compte tenu de la mise en œuvre en janvier 2019 du prélèvement à la source. La dématérialisation des bulletins de paye des collaborateurs de députés est reportée en juin 2019.
Prochaine réunion le 5 juillet 2018