Décisions de Questure de la réunion du 3 mai 2018

Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents. M. Florian Bachelier qui avait demandé le report de la réunion n'a pu être présent.

1. Attribution de marchés

Le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer le lot 1 d’un accord-cadre pour le mobilier d’accueil, d’exposition et de réunion. Il a également décidé d’attribuer :

-        un accord-cadre pour l’approvisionnement de l’Assemblée nationale en consommables informatiques ;

-        un accord-cadre relatif aux accès opérateur dans le cadre de la migration de la téléphonie sur IP (projet TOIP) ;

-        un marché subséquent pour la fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes ;

-        et un marché subséquent pour la pose de films de protection anti-souffle sur les façades vitrées de l’immeuble du 101, rue de l’Université.

2. Déclaration sans suite d’un marché

Les Questeurs ont décidé de déclarer sans suite le marché lancé pour la réfection des sols de la cuisine centrale du 101 rue de l’Université et de reporter cette opération d’un an au moins.

3. Commande pour la fourniture et l’installation d’équipements de réseau informatique

Les Questeurs ont autorisé la passation d’une commande pour la fourniture, l’installation et la maintenance de commutateurs Ethernet du réseau informatique, correspondant à la tranche annuelle pour 2018 du plan pluriannuel (2017-2021) de renouvellement des équipements de réseau.

4. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction d’un marché de fourniture de matériels électriques et de consommables audiovisuels, d’un accord-cadre pour l’assistance au recrutement de contractuels pour les services de l’Assemblée nationale et du lot 1 d’un marché pour le blanchissage du linge.

5. Rénovation de deux zones de circulation au Palais-Bourbon

Les Questeurs ont autorisé le lancement de deux opérations de rénovation des circulations au 2^ème étage et au rez-de-chaussée du Palais-Bourbon, à l’été prochain, dans le cadre de marchés et accords-cadres à bons de commande pluriannuels.

6. Dotations pour 2018 aux délégations auprès des assemblées parlementaires internationales

Le Collège des Questeurs a autorisé l’ouverture du solde des crédits attribués en 2018 aux délégations auprès de trois assemblées parlementaires internationales (OTAN, OSCE, Conseil de l’Europe).

7. Diffusion en open data des données budgétaires de l’Assemblée nationale

Les Questeurs ont confirmé leur accord pour la publication en Open Data, dans le cadre d’une opération menée conjointement avec le ministère des Comptes publics, des données budgétaires et comptables de l’Assemblée nationale, sur les années 2012 à 2017.

8. Attribution systématique d’une adresse électronique professionnelle aux collaborateurs des députés

Les Questeurs ont décidé d’attribuer systématiquement une adresse électronique aux collaborateurs des députés pour permettre la transmission d’informations par les services de l’Assemblée nationale et, à terme, pour faciliter la mise en œuvre de la dématérialisation des bulletins de paie.

9. Recrutement d’informaticiens contractuels

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement en contrats à durée déterminée de deux informaticiens contractuels pour les applications de gestion.

Prochaine réunion le 17 mai 2018