Décisions de Questure de la réunion du 5 juillet 2018

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.

1. Politique des achats à l’Assemblée nationale

Les Questeurs ont procédé à l’attribution d’un marché de conseil sur les procédures, les méthodes et l’organisation administrative des achats à l’Assemblée nationale.

2. Budget de l’Assemblée pour 2019

Le Collège des Questeurs a rectifié le projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2019 adopté le 13 juin 2018, en vue de sa présentation au Bureau de l’Assemblée nationale le 11 juillet prochain.

3. Dotation LCP-AN pour 2019

Les Questeurs ont décidé de proposer au Bureau de reconduire à l’identique le montant de la dotation allouée à la Chaine parlementaire LCP-AN pour 2019.

4. Marché pour la réalisation d’études au bénéfice du comité d’évaluation et de contrôle

Les Questeurs ont décidé de reporter le lancement d’un marché pour la réalisation d’études au bénéfice du comité d’évaluation et de contrôle, compte tenu des réflexions engagées sur le développement des moyens de contrôle à l’Assemblée nationale.

5. Formation des députés

Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge des frais d’inscription de trois députés à la session nationale de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

6. Négociation collective concernant les collaborateurs des députés

Les Questeurs ont pris acte de l’avancement des négociations engagées par l’Association des députés-employeurs et en particulier de l’état des discussions sur la fiche métier des collaborateurs parlementaires.

7. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé la mise à disposition d’une conseillère des services des bureaux auprès de l’Autorité de la Concurrence.

Compte tenu du rythme et de la charge de travail, les Questeurs ont autorisé le recours à des rédacteurs vacataires en appui du service des comptes rendus des commissions, jusqu’à la fin de l’année 2018.

8. Gestion des frais de mandat

Les Questeurs ont confirmé leur décision du 11 janvier 2018 sur le lancement d’un appel d’offres en vue de la réalisation d’un outil technique de gestion des frais de mandat. Le dossier de consultation sera publié d’ici la mi-juillet.

9. Entretien des installations de climatisation et de chauffage

Le Collège des Questeurs a autorisé la réalisation d’une opération de reconditionnement des systèmes de chauffage et de climatisation dans l’immeuble du 3 rue Aristide Briand, portant sur 20 bureaux au mois d’août prochain ainsi que le remplacement d’équipements de climatisation pour le rez-de-chaussée de l’immeuble du 33, rue Saint‑Dominique.

10. Utilisation du bar du 8^ème étage pour des petits-déjeuners

Les Questeurs ont décidé de limiter à deux le nombre de personnes susceptibles d’accompagner un député pour le petit-déjeuner au bar du 8^ème étage du 101 rue de l’Université, afin d’assurer une priorité aux députés eux-mêmes.

Prochaine réunion le 12 juillet 2018