Décisions de Questure de la réunion du 7 novembre 2018

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.

1. Collecte, traitement des déchets et tri sélectif

Au terme d’une première phase de déploiement dans les immeubles du 233 boulevard Saint-Germain et du 101 rue de l’Université, le Collège des Questeurs a décidé de généraliser le tri sélectif dans l’ensemble des bureaux et des bâtiments de l’Assemblée nationale, à compter du mois de janvier 2019.

Par ailleurs, le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un nouveau marché pour la collecte et le traitement des déchets, intégrant le tri à la source de cinq types de déchets : papier, métaux, plastique, verre et bois. Le lot 2 de ce marché, consacré à la mise en place de contenants, la collecte et le traitement des papiers et cartons, sera confié à une entreprise d’insertion employant au moins 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés.

2. Marchés de travaux et de maintenance technique des bâtiments

Le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer les différents lots du marché lancé pour la remise en état des locaux sinistrés au 103, rue de l’Université, à la suite des violents orages des 9 et 10 juillet 2017, le financement de ces travaux étant pris en charge par l’indemnisation versée par la compagnie d’assurance.

Par ailleurs, le Collège des Questeurs a autorisé le lancement de nouveaux marchés pour la rénovation d’une sous-station de production d’eau chaude et d’eau glacée et le déplacement d’un bac à graisse, ainsi qu’un marché pour le remplacement et l’installation de 18 tableaux électriques divisionnaires.

3. Communication

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord-cadre multi-attributaires pour l’expertise et l’assistance technique des sites Web de l’Assemblée nationale.

Il a également autorisé l’engagement des crédits nécessaires pour l’organisation de la 28^ème Journée du Livre Politique le 16 mars 2019.

4. Collaborateurs des députés

Le Collège des Questeurs a autorisé le financement de la session organisée par l’Institut des Hautes études de la Défense nationale (IHEDN), à l’intention des collaborateurs parlementaires, les 10 et 11 janvier 2019 à l’Ecole militaire.

Il a autorisé la publication des statistiques relatives aux ruptures des contrats des collaborateurs depuis le début de la XVème législature.

5. Suppression du plastique à usage alimentaire

Le Collège des Questeurs a décidé d’engager plusieurs actions pour aller vers la suppression progressive des plastiques à usage alimentaire, en utilisant des couverts biodégradables à la cafétéria et à la buvette des journalistes, en testant - dès leur homologation - des gobelets en carton ou dans des matériaux bio-sourcés dans les distributeurs automatiques de boissons, en réduisant la consommation de bouteilles d’eau en plastique dans les salles de commissions, des fontaines à eau raccordées au réseau devant être installées à cet effet près de plusieurs salles.

6. Achat d’un scanner

Le Collège des Questeurs a autorisé l’acquisition d’un scanner de livres pour les besoins spécifiques de la division des archives.

7. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement d’un technicien plombier-couvreur sous contrat à durée déterminée et la reconduction de deux contrats de travail à durée déterminée dans le domaine de la communication digitale et de la menuiserie-ébénisterie.

8. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer d’un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements micro-informatiques.

Il a également attribué un accord-cadre pour la mise en œuvre d’une solution de partage documentaire en ligne, accessible en mobilité, sur le Cloud, pour les députés et leurs collaborateurs.

Prochaine réunion le jeudi 15 novembre 2018