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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement de cinq accords‑cadres pour l’exploitation et la maintenance des installations de génie climatique.
2. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé l’attribution de divers accords‑cadres, marchés ou marchés subséquents d’un accord‑cadre existant pour :
- la rénovation de la gestion technique d’électricité,
- les travaux de création et de renouvellement de tableaux divisionnaires électriques,
- la restauration des façades Est et Nord de la Cour Sully,
- la mise en place d’un nouveau système de captation audiovisuelle simplifiée dans une salle de réunion,
- les travaux d’amélioration de la sécurité de l’accès des véhicules au 128 rue de l’Université,
- la rénovation du traitement d’air du restaurant en libre‑service du 233 boulevard Saint‑Germain.
3. Attribution d’un accord-cadre
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un accord‑cadre pour la réalisation de nouvelles prestations de comptes rendus pour les réunions de commissions ou de délégations sans lien direct avec l’ordre du jour ou pour des auditions autres que celles des ministres.
4. Reconduction de marché
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction d’un marché concernant la maintenance des installations et équipements de vapeur.
5. Économies d’énergie
Le Collège des Questeurs a autorisé la coupure programmée du chauffage la nuit et le week‑end dans les bureaux‑chambres du 101 rue de l’Université, pour réduire les consommations d’énergie et permettre un allongement de la durée de vie des installations techniques, en laissant cependant aux occupants la possibilité de rétablir la température souhaitée.
6. Bibliothèque : acquisition d’une collection
Le Collège des Questeurs a autorisé l’acquisition par la Bibliothèque d’une collection de documents iconographiques relatifs à Marianne.
7. Exécution du budget de 2018 et perspectives pour le budget 2020
Le Collège des Questeurs a pris acte des premiers éléments d’analyse de l’exécution du budget de 2018, notamment une amélioration très significative du solde d’exécution. Le cadrage du budget pour 2020 a donné lieu à un premier échange de vues.
8. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé une directrice de service à bénéficier d’un congé spécial et cinq autres fonctionnaires à bénéficier d’une retraite anticipée.
Il a également autorisé le bénéfice d’une activité en télétravail à raison d’un jour par semaine pour une assistante de direction et de gestion.
Le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation du contrat de travail de deux bibliothécaires, le recrutement sous contrats à durée déterminée d’un technicien d’études et d’exploitation pour le chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC) et d’un dessinateur-projeteur CVC, ainsi que la reconduction du contrat d’un ingénieur du son et d’un opérateur du son pour la régie son de l’hémicycle.
Il a également autorisé la reconduction de trois marchés de formation pour les personnels de l’Assemblée nationale.
9. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution de trois marchés subséquents pris sur le fondement d’accords‑cadres existants concernant :
- l’acquisition d’unités centrales, d’ordinateurs portables de licences et de stations de travail techniques,
- le renouvellement d’abonnements de maintenance pour des logiciels de PAO (publication assistée par ordinateur),
- la mise en œuvre sous SAP de la gestion des apprentis auprès des députés.
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction d’un marché concernant la maintenance du portail Extranet de l’Assemblée nationale
Le Collège des Questeurs a, par ailleurs, autorisé le report en septembre 2019 de la dématérialisation des bulletins de paie des députés, des collaborateurs et des personnels en validant le dispositif réglementaire qui devra être pris préalablement et soumis au Bureau pour ce qui concerne les députés.
Prochaine réunion le mardi 30 avril 2019