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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Attribution de nouveaux bureaux au groupe Libertés et Territoires
Le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer au groupe Libertés et Territoires sept bureaux situés au 103 rue de l’Université.
2. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un nouvel accord‑cadre pour l’entretien courant des espaces verts en prévoyant l’insertion d’une clause d’insertion sociale.
Il a décidé le lancement d’un marché pour la maintenance des classeurs rotatifs utilisés pour la conservation des dossiers d’archives imprimés.
Enfin le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des dépenses nécessaires au remplacement de la verrière à l’aplomb de la buvette des journalistes, dans le cadre d’un marché d’entretien courant des couvertures.
3. Création de deux salles de réunion dans la zone Colbert
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement, sur les marchés pluriannuels à bons de commande, d’une opération immobilière consistant à réaffecter une surface de l’atelier de reprographie pour créer deux salles de réunion de petite dimension, donnant sur la Cour Molé, dont le besoin a été souligné dans le cadre du récent diagnostic immobilier.
4. Bilan d’opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a pris acte du montant des dépenses constatées sur quatre opérations concernant la ventilation des sous-sols de la cour d’Honneur, la restauration de la façade Ouest de l’Hôtel de Lassay, le remplacement de tuyauteries d’eau froide et enfin la restauration des couvertures des salons Pujol et Delacroix,
5. Exposition « La Révolution s’affiche »
Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des dépenses nécessaires pour les prestations de scénographie de cette exposition qui aura lieu du 18 septembre au 15 novembre 2019.
6. Mutualisation des achats
Dans l’optique d’une mutualisation des achats, le Collège des Questeurs a validé le principe d’une adhésion de l’Assemblée nationale aux marchés interministériels gérés par la direction des Achats de l’État, d’autoriser la négociation d’une nouvelle convention avec l’UGAP, dont le périmètre serait élargi pour couvrir tous les segments d’achat disponibles, et d’autoriser la recherche de partenariats avec le Sénat ou d’autres acheteurs publics.
7. Formation de députés
Le Collège des Questeurs a autorisé le financement d’une formation d’un député auprès du Collège des Hautes études de l’institut diplomatique, ainsi que la formation d’un député dans le cadre du Cycle des hautes études de la culture.
8. Assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires
Le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer le marché d’assurance complémentaire santé pour les collaborateurs parlementaires pour les années 2020 à 2023, sur les mêmes bases de garantie que celles actuellement en vigueur.
9. Attribution de marché
Le Collège des Questeurs a attribué le marché pour la réalisation et la gravure de la médaille de la XVème Législature.
10. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de neuf marchés et accords‑cadres concernant :
- la gestion des frais de mandats des députés et ses marchés subséquents n° 2 et 3,
- la fourniture de matériels et logiciels bureautiques ainsi que de services connexes ;
- l’entretien courant des couvertures et des chéneaux des bâtiments de l’Assemblée nationale »,
- les lots 1 et 2 de l’accord-cadre relatif à l’exploitation et maintenance des installations audiovisuelles de l’Assemblée nationales,
- la fourniture de mobilier de bureau,
- la fourniture, installation, intégration, maintenance et évolution des équipements de production informatique ;
- les marchés subséquents n° 2 et 3 du lot 3 de l’accord‑cadre relatif à l’achat et maintenance de copieurs de proximité ;
- les travaux de création et de rénovation des tableaux divisionnaires ;
- les prestations de fourniture, mise en service et exploitation des liaisons Internet de l’Assemblée nationale.
11. Parc automobile
Le Collège des Questeurs a décidé de limiter le plan d’acquisition de véhicules du parc en 2019 à l’achat de deux voitures électriques et d’autoriser la mise en vente, dans les conditions habituelles, de quatre véhicules.
12. Fonctionnement des sites de restauration
Le Collège des Questeurs a décidé de procéder à la fermeture de certains sites de restauration au sein de l’Assemblée nationale à partir de la fin du mois de juillet jusqu’au début de septembre. Les usagers seront informés par le canal des sites Intranet.
13. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le détachement d’un administrateur auprès du Conseil d’État pour une durée de quatre ans.
Il a autorisé la mise en disponibilité pour convenances personnelles de deux administrateurs‑adjoints.
Il a accordé le bénéfice d’un congé spécial à une conseillère des services.
Le Collège des Questeurs a également autorisé le bénéfice d’une retraite anticipée à trois fonctionnaires.
Enfin, il a autorisé l’engagement des dépenses nécessaires pour l’accueil d’un apprenti au service de la communication.
14. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un accord-cadre pour la fourniture, l’intégration et la maintenance d’équipements de réseau de type commutateurs Ethernet.
Il a autorisé l’acquisition auprès de l’UGAP d’un nouvel outil de détection de vulnérabilités informatiques.
Enfin le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché de maintenance du dispositif d’hypervision, pour une durée maximale de deux ans.
Prochaine réunion le jeudi 25 juillet 2019