Contenu de l'article
1. Réparation de l’Hôtel de Lassay
2. Attribution d’un marché
3. Reconduction de marché
4. Dotations aux délégations auprès des assemblées parlementaires internationales
5. Abonnement aux bases de données
6. Budget révisé pour 2020
7. Projet Leximpact
8. Ressources humaines
9. Service des Systèmes d’information
Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents. M. Florian Bachelier était excusé.
1. Réparation de l’Hôtel de Lassay
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement de cinq marchés pour la réalisation d’une opération de réparation des installations techniques, principalement des installations de chauffage et de ventilation, mais également des réseaux électriques et informatiques, des fenêtres et des cheminées, ainsi que des vestiaires des personnels et des installations de cuisine de l’Hôtel de Lassay. Cette opération, qui se déroulera, pour l’essentiel, de juin 2020 à février 2021, nécessite l’évacuation complète du bâtiment et le relogement du Cabinet du Président et de l’ensemble des personnels. À cet effet, le Collège des Questeurs a également autorisé le lancement d’une opération spécifique d’aménagement au Petit Hôtel et d’un marché, notamment pour la rénovation et la mise aux normes de la cuisine de ce bâtiment, qui n’a pas été rénovée depuis plusieurs décennies.
2. Attribution d’un marché
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un accord‑cadre pour la conduite et l’exploitation des installations de génie climatique de l’ensemble des bâtiments de l’Assemblée nationale.
3. Reconduction de marché
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction d’un accord‑cadre de support technique d’un logiciel de gestion de contenus.
4. Dotations aux délégations auprès des assemblées parlementaires internationales
Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des dépenses et le versement des dotations demandées par les délégations auprès des six assembles parlementaires (AP) internationales (AP du Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire pour la Francophonie, AP auprès de l’OSCE, AP de l’OTAN, Union interparlementaire, Assemblée parlementaire pour la Méditerranée), dans le cadre du budget prévu pour 2020, en décidant cependant de geler une partie des crédits, à titre conservatoire.
5. Abonnement aux bases de données
Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement pour un an des contrats d’abonnement aux bases de données proposées par le service de la Bibliothèque.
6. Budget révisé pour 2020
Le Collège des Questeurs a décidé une révision du budget de l’Assemblée nationale pour 2020 permettant la prise en compte de dépenses non prévues au moment de l’élaboration du budget et de transferts de crédits. Le montant net des dépenses de fonctionnement est ainsi augmenté de 0,10%.
7. Projet Leximpact
Le projet Leximpact a permis le développement d’une application de chiffrage des mesures relatives à l’impôt sur le revenu. Dans la continuité de ce projet conduit jusqu’à présent en collaboration par la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État (DINSIC) et l’Assemblée nationale, le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement d’un ingénieur data scientist et de deux développeurs data science à temps partiel, sur un contrat à durée déterminée d’un an, pour assurer la maintenance et la poursuite du développement de cet outil de simulation utilisé dans le cadre des travaux sur le projet de loi de finances.
8. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement d’un chauffeur sous contrat à durée déterminée de trois ans pour assurer le remplacement d’un chauffeur devant bénéficier d’une réaffectation pour inaptitude physique.
9. Service des Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un accord‑cadre portant sur la fourniture de licences SAP et du support associé, sous réserve d’une clause restant à négocier.
Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des dépenses liées à la maintenance des équipements de réseau informatique pour l’année 2020.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent pour l’acquisition d’une centaine d’ordinateurs portables équipés de stations de travail et d’écrans de complément pour équiper principalement les administrateurs des commissions.
Prochaine réunion le jeudi 19 décembre 2019