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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Attribution de berceaux en crèche
Le Collège des Questeurs a fixé les critères d’attribution des places en crèche qui seront réservées auprès d’un prestataire privé dans trois établissements situés à proximité du Palais‑Bourbon pour les enfants des députés, de leurs collaborateurs et des personnels de l’Assemblée nationale. L’attribution des places sera décidée en fonction des revenus du foyer, les demandes émanant de parents isolés étant prioritaires.
2. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé le lancement des marchés suivants :
- marché de nettoyage des locaux de l’immeuble du 3, rue Aristide Briand, ce marché incluant une clause d’insertion sociale,
- accord-cadre pour la réalisation de travaux d’électricité et prestations de courants faibles et sur les installations de sûreté.
3. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché pour le désamiantage de deux locaux électriques situés en sous‑sol du Palais‑Bourbon.
4. Certification des comptes
Le Collège des Questeurs a pris acte de la synthèse des travaux de la mission de la Cour des comptes de certification des comptes de l’Assemblée nationale sur l’exercice 2018.
5. Formation pour les députés
Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge par l’Assemblée nationale des frais d’inscription d’une députée au cycle « Intelligence économique et stratégique » de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et d’un député au Collège des hautes études de l’Institut diplomatique.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un concours externe en vue du recrutement d’administrateurs-adjoints pour 24 postes, dont 12 en liste complémentaire.
Il a autorisé le recrutement sur contrats à durée déterminée d’un directeur de la restauration, d’un serveur des restaurants à temps plein et de deux serveurs à temps partiel, ces derniers ayant vocation à remplacer le recours aux extras de la restauration.
Enfin le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation du contrat à durée déterminée d’une gestionnaire de marchés contractuelle.
Prochaine réunion le mercredi 22 mai 2019