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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Politique d’achat de l’Assemblée nationale
Le Collège des Questeurs a approuvé les orientations d’une nouvelle politique d’achat incluant une cartographie et une programmation des achats, la révision des procédures de lancement ou de reconduction des marchés, la détermination d’objectifs d’économie sur les achats désormais fixés pour chaque service acheteur, le recours autant que possible à des marchés comportant une période initiale de deux ans, permettant une évaluation fine de leur exécution, une procédure d’évaluation des fournisseurs, le recours aux achats mutualisés de l’État ou aux centrales d’achat.
2. Lancement d’une opération de travaux
Le Collège des Questeurs a validé le programme de l’opération de réparation de la façade d’une courette de l’Hôtel de la Questure et le recours à cet effet aux accords‑cadres existants.
3. Bilan financier de deux opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a validé le bilan financier d’une opération de création d’une régie centrale de production audiovisuelle ainsi que la modification du budget prévisionnel d’une opération en cours concernant la restauration des murs d’enceinte de l’hémicycle.
4. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de plusieurs marchés ou accords‑cadres :
- téléphonie mobile pour les services,
- maintenance des dispositifs de vidéo‑surveillance,
- maintenance d’une solution informatique de gestion des restaurants,
- maintenance du système de vote électronique.
5. Formation d’un député
Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge des frais de formation d’un député auprès de l’Institut des hautes études d’aménagement des territoires (IHEDATE).
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a accordé le bénéfice d’une retraite anticipée à un conseiller des services de bureaux.
Il a également accordé le bénéfice d’un placement en télétravail d’une administratrice‑adjointe à raison de deux jours par semaine.
Le Collège des Questeurs a autorisé une assistante de direction et de gestion à accomplir son service à temps partiel à raison de 60 % de la durée hebdomadaire du travail.
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement de trois informaticiens contractuels au sein du service des Systèmes d’information, l’un comme administrateur système spécialisé dans les postes de travail bureautiques, l’autre comme technicien de support aux utilisateurs et le troisième comme ingénieur pour la qualité logicielle.
Le Collège des Questeurs a également autorisé le recrutement d’un informaticien développeur contractuel au sein du service de la communication, pour pallier le départ annoncé d’un informaticien contractuel en poste.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction du contrat de trois cuisiniers contractuels.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé la commande de commutateurs de réseau Ethernet pour la zone de l’emmarchement, au terme des travaux effectués.
Il a également autorisé la prolongation par avenant et pour une durée de trois mois de l’accord‑cadre pour l’assistance informatique aux députés et aux services.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché pour l’acquisition et la maintenance d’une solution de gestion et d’optimisation des licences SAP.
Prochaine réunion le mercredi 23 octobre 2019