Contenu de l'article
Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents. M. Florian Bachelier était excusé.
1. Contrôle des frais de mandat
Le Collège des Questeurs a fixé au 15 janvier la date du tirage au sort des députés devant faire l’objet d’un contrôle par la Déontologue de leurs frais de mandat au titre de l’exercice 2019.
2. Bilan du marché de réservation des places en crèches
Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan de l’exécution du marché de réservation de places en crèche, 7 berceaux étant occupés en 2019‑2020 et 12 étant d’ores et déjà réservés pour l’année 2020‑2021, sur les 15 places disponibles.
3. Attribution du marché pour la couverture de l’hémicycle
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution du lot 1 (échafaudage, installations de chantier, parapluie de protection du chantier) du marché lancé pour la restauration des couvertures de l’hémicycle et de la salle des conférences. Le début de l’installation de l’échafaudage se déroulera dans la période de suspension des travaux parlementaires du 9 au 22 mars 2020.
4. Attribution de marché
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché de maintenance des appareils d’inspection à rayons X dans les accès de l’Assemblée nationale.
5. Bilans financiers d’opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a validé le bilan financier de cinq opérations immobilières :
- Travaux de remise en état des locaux sinistrés du bâtiment du 103 rue de l’Université, suite aux orages des 9 et 10 juillet 2017,
- Rénovation de la sous-station de production d’eau chaude et d’eau glacée et du bac à graisse dans les sous-sols de l’Hôtel de Lassay,
- Remplacement du vidéo‑projecteur de la Salle Lamartine,
- Rénovation des installations audiovisuelles de la salle Colbert,
- Remplacement des tableaux électriques non conformes du Palais‑Bourbon et remplacement des armoires électriques du Petit Hôtel.
6. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de quatre marchés ou accords‑cadres :
- Collecte et traitement des déchets courants,
- Habillement des agents, des agents-chauffeurs et des gardiens-surveillants,
- Fourniture d’accès à des bases de données de presse et de biographies,
- Remplacement de l’application de gestion de la Boutique de l’Assemblée nationale.
7. Bilan de l’accord collectif conclu entre l’Association des députés employeurs (ADE) et les syndicats représentatifs de collaborateurs
Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan de cet accord collectif conclu le 31 octobre 2018 concernant l’instauration d’une fiche‑métier, l’assouplissement des critères de reconnaissance de la qualité de cadre, la sécurisation des parcours professionnels et la formation professionnelle. Il a décidé de le transmettre au président de l’ADE pour qu’il soit communiqué aux organisations de collaborateurs à l’occasion de la première séance de négociation collective en 2020.
8. Transfert de l’infogérance des fonds de sécurité sociale
Le Collège des Questeurs a pris acte de l’avancement du projet de transfert de l’infogérance des fonds de sécurité sociale des députés et du personnel sur les plans technique et financier. La migration du prestataire actuel vers la Mutualité Sociale Agricole (MSA) devrait intervenir au printemps prochain.
9. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a décidé, après avoir recueilli l’avis des organisations syndicales en comité technique, de soumettre au Bureau de l’Assemblée nationale le projet de réforme du Règlement intérieur visant à renforcer la promotion interne et prévoyant la suppression du dispositif d’admission dans les cadres sur examen d’aptitude professionnelle.
Le Collège des Questeurs a autorisé la mise en disponibilité d’un administrateur admis au concours de l’ENA pour qu’il puisse y suivre sa scolarité. Il a autorisé la prolongation des disponibilités accordées pour convenances personnelles d’une assistante de direction et de gestion et d’un administrateur‑adjoint, et d’une administratrice‑adjointe pour élever un enfant de moins de huit ans.
Le Collège des Questeurs a autorisé le placement en cessation progressive d’activité d’une agente. Il a également autorisé le recrutement d’une assistante de direction et de gestion sous contrat à durée déterminée de trois ans au service des Affaires internationale et de défense.
10. Service des Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord-cadre pour l’assistance informatique aux députés et au personnel de l’Assemblée nationale, sur une durée de deux ans, reconductible deux fois pour une durée d’un an.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent pour la fourniture, l’intégration et la maintenance de solutions pare-feu du réseau informatique.
Prochaine réunion le jeudi 16 janvier 2020