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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Budget de l’Assemblée nationale pour 2020
Le Collège des Questeurs a arrêté le projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2020 qui sera soumis au Bureau.
2. Dotation de l’État demandée par la Chaîne Parlementaire LCP‑AN
Le Collège des Questeurs a examiné le projet de budget et le montant de la dotation demandée à l’État pour 2020 par LCP‑AN qui seront soumis au Bureau.
3. Résiliation d’un bail de location de parking
Le Collège des Questeurs a décidé de résilier le contrat de location de places de parking sous l’esplanade des Invalides, compte tenu de leur utilisation effective et des places disponibles dans les parkings existants des immeubles de l’Assemblée nationale.
4. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement de deux marchés subséquents pour la fourniture de batteries d’onduleurs électriques. Il a également autorisé le lancement d’un marché subséquent pour la fourniture de fioul pour la centrale électrogène du Palais‑Bourbon.
5. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché pour l’acquisition d’un nouveau système de conférence sans fil pour la salle de la réunion de la conférence des présidents et du Bureau à l’Hôtel de Lassay.
6. Amélioration de l’accueil du public
Le Collège des Questeurs a décidé le lancement de petits travaux d’aménagement pour améliorer les conditions d’accueil du public par l’entrée du 33 quai d’Orsay.
7. Reconduction de marché
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction pour une dernière année du lot d’un accord‑cadre relatif à l’hébergement et à la diffusion des sites Internet de l’Assemblée nationale.
8. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation pour une année du contrat d’un informaticien au sein de la division de l’information multimédia.
Il a pris acte des résultats du concours de recrutement de rédacteurs des comptes rendus pour huit candidats admis sur la liste principale et six candidats inscrits sur la liste complémentaire.
Par ailleurs, le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation pour un an des disponibilités pour convenances personnelles d’un conseiller et de deux administratrices ; il a également autorisé la disponibilité pour un an, pour convenances personnelles, d’un administrateur.
Il a également autorisé la prolongation du bénéfice d’une activité en télétravail d’une assistante de direction et de gestion, à raison d’un jour par semaine.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des dépenses correspondantes aux salaires bruts et aux coûts résiduels de formation de sept apprentis affectés dans les services de l’Assemblée nationale.
9. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé la passation d’une commande, sur le fondement d’un accord‑cadre existant, pour l’amélioration et la maintenance des logiciels de gestion des badges et de contrôle d’accès.
Il a autorisé la commande, via l’UGAP, d’équipements propres à assurer la gestion sécurisée des accès au système d’information de l’Assemblée nationale.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord‑cadre en vue de la création d’interfaces pour la dématérialisation des bulletins de paie.
Prochaine réunion le jeudi 27 juin 2019