Contenu de l'article
1. Réservation de places en crèches
2. Attribution de marchés
3. Diagnostic d’accessibilité des personnes en situation de handicap
4. Application du taux modulé de CSG aux pensions et retraites
5. Conventions de partenariat avec des sociétés de taxis
6. Ressources humaines
7. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Réservation de places en crèches
Le Collège des Questeurs a décidé le lancement d’un marché en vue de réserver, à compter du 1er septembre 2019 quinze berceaux dans des crèches proches de l’Assemblée nationale, pour les enfants des députés, des collaborateurs et des personnels de l’Assemblée nationale.
2. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé l’attribution d’un marché pour la réalisation d’un diagnostic technique immobilier de la bibliothèque.
3. Diagnostic d’accessibilité des personnes en situation de handicap
Le Collège des Questeurs a pris acte d’un diagnostic d’accessibilité de l’ensemble des bâtiments de l’Assemblée nationale aux personnes en situation de handicap.
4. Application du taux modulé de CSG aux pensions et retraites
Le Collège des Questeurs a autorisé les services à saisir l’administration fiscale d’une demande d’intégration au dispositif d’échange de données fiscales pour permettre l’application du taux modulé de CSG aux pensions et retraites en fonction du revenu fiscal de référence, en application des dispositions de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.
5. Conventions de partenariat avec des sociétés de taxis
Le Collège des Questeurs a autorisé la conclusion de conventions de partenariat avec deux sociétés de VTC parisiennes, ainsi qu’avec une société de taxis roulant à l’hydrogène.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le placement en télétravail à raison d’un jour par semaine d’une administratrice-adjointe.
Il a autorisé le recrutement d’un assistant de direction et de gestion sous contrat à durée déterminée de trois ans pour le service des Affaires immobilières et du patrimoine.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution :
- d’un accord‑cadre pour la maintenance d’une application de gestion du parc automobile ;
- d’un marché subséquent pour la réalisation d’une prestation d’audit de sécurité sur une application informatique.
Il a autorisé le lancement d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord‑cadre multi-attributaires pour l’acquisition de stations de travail techniques.
Puis, le Collège des Questeurs a autorisé la passation d’une commande auprès d’une centrale d’achat (UGAP) pour la réalisation d’une étude technique et financière sur les perspectives d’évolution de l’hébergement de certaines applications informatiques.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction :
- d’un marché pour l’acquisition d’un progiciel de gestion comptable des restaurants,
- d’un accord‑cadre pour la maintenance et l’évolution de la photothèque de l’Assemblée nationale,
- d’un marché pour le nettoyage spécifique et le contrôle des salles informatiques.
Prochaine réunion le jeudi 28 mars 2019