Contenu de l'article
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Lancement d’une opération immobilière
Le Collège des Questeurs a décidé de valider le programme de sécurisation du rez‑de‑chaussée et du hall d’accueil du 101 rue de l’Université et d’autoriser en conséquence le lancement d’une consultation en procédure adaptée et le recours aux titulaires des accords‑cadres et marchés pluriannuels à bons de commande pour cette opération, les travaux dans le hall débutant en juillet 2020.
2. Raccordement de la salle Lamartine à la régie centrale de production audiovisuelle
Le Collège des Questeurs a décidé le lancement de cette opération qui permettra de moderniser les installations audiovisuelles datant de 2007 et de faire l’économie des prestations de broadcast à l’occasion de chaque réunion. Les Questeurs ont autorisé, en conséquence, le lancement d’un appel d’offres pour un marché, le lancement d’un marché subséquent d’un accord‑cadre de travaux de création de tableaux divisionnaires électriques, le recours aux titulaires des accords‑cadres pluriannuels existants. Les travaux se dérouleront de la fin juin 2020 jusqu’en octobre.
3. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction des cinq accords‑cadres suivants :
- impression et fabrication de supports écrits de communication,
- location‑maintenance d’un ensemble de modules de finition, brochage et encollage,
- assistance technique pour les sites web de l’Assemblée nationale,
- fourniture de tenues pour le personnel des salles de restaurant,
- impression des documents parlementaires.
4. Lancement de marché
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché pour la fourniture de tenues pour les huissiers.
5. Matériels de l’atelier de reprographie
Le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer un marché de location-gérance d’une machine de mise sous pli. Il a également autorisé la passation d‘une commande auprès de l’UGAP pour la location-gérance de moteurs d’impression.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement de deux assistants de direction et de gestion sous contrat pour un vice‑président de l’Assemblée nationale et le rapporteur général de la commission des finances.
Il a également autorisé le recrutement d’un comptable contractuel à mi‑temps pour le service de la Logistique parlementaire.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement et le renouvellement du contrat de deux bibliothécaires en charge de l’opération de récolement et de désherbage de la bibliothèque.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé :
- l’attribution d’un accord‑cadre négocié et de deux marchés subséquents pour la maintenance et l’évolution de l’application de gestion des archives physiques de l’Assemblée nationale,
- l’attribution d’un marché subséquent pour la réalisation d’une étude exhaustive du parc des caméras de vidéosurveillance,
- la signature d’un avenant à l’accord‑cadre de diffusion des vidéos des débats pour tenir compte d’un accroissement des flux et l’attribution d’un marché subséquent pour la diffusion en secours des vidéos diffusées en direct ;
- la commande, sur le fondement d’un accord‑cadre existant, de trois serveurs de virtualisation, de licences et de prestations d’installation ;
- le renouvellement, sur le fondement d’un accord‑cadre existant, des abonnements logiciels des outils de gestion de flottes des tablettes mises à la disposition des députés pour le suivi des amendements.
Prochaine réunion le jeudi 28 novembre 2019