Décisions de Questure de la réunion du 24 janvier 2019

Contenu de l'article

1. Présentation d’un rapport sur la politique des achats de l’Assemblée nationale

2. Questions relatives aux frais de mandat des députés

3. Versement d’une subvention d’exploitation à l’AGRAN

4. Lancement de marchés

5. Attribution de marchés

6. Reconduction de marchés

7. Restauration des voussures d’Horace Vernet dans la salle des Pas perdus

8. Ressources humaines

9. Systèmes d’information

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.

1. Présentation d’un rapport sur la politique des achats de l’Assemblée nationale

Le Cabinet Grant Thornton a présenté aux Questeurs ses conclusions et ses préconisations sur les procédures, les méthodes et l’organisation administrative des achats à l’Assemblée nationale.

2. Questions relatives aux frais de mandat des députés

Le Collège des Questeurs a autorisé la création d’un poste supplémentaire pour un fonctionnaire au sein de la division de la Déontologie et du statut du député, dans la perspective des contrôles que devra effectuer la Déontologue. Il a autorisé, par voie de conséquence, le recrutement d’un contractuel pour remplacer le fonctionnaire qui sera affecté sur ce poste.

Par ailleurs, le Collège des Questeurs a adopté plusieurs propositions de modification de l’arrêté du Bureau relatif aux frais de mandat qui seront soumises au Bureau.

3. Versement d’une subvention d’exploitation à l’AGRAN

Le Collège des Questeurs a autorisé le versement d’une avance sur subvention d’exploitation à l’Association de gestion des restaurants de l’Assemblée nationale (AGRAN) au vu du déficit prévisionnel de l’association sur l’exercice 2018.

4. Lancement de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’une opération et d’un marché pour la rénovation des dispositifs de motorisation et de sécurité du porche d’entrée du 128 rue de l’Université. Il a autorisé le lancement d’un marché pour la rénovation du traitement d’air de l’immeuble du 233 boulevard Saint‑Germain.

Le Collège des Questeurs a autorisé, sur le fondement d’un accord‑cadre multi‑attributaires, le lancement d’un marché subséquent pour la réalisation d’un nouveau site multimédia du Parlement des enfants.

Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché d’étude sur l’évolution du statut juridique de la Boutique de l’Assemblée nationale.

5. Attribution de marchés

Le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer deux marchés pour une opération de désamiantage dans les sous-sols de la Cour d’honneur du Palais‑Bourbon et l’installation d’un monte‑charges à l’Hôtel de Lassay.

6. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction d’un marché subséquent pour la maintenance et l’exploitation des installations de télécommunications, ainsi que d’un marché relatif à l’achat et à la maintenance des copieurs de proximité.

7. Restauration des voussures d’Horace Vernet dans la salle des Pas perdus

Le Collège des Questeurs a pris acte de l’audit technique évaluant la dégradation des voussures peintes par Horace Vernet dans la Salle des Pas perdus et préconisant une opération de restauration.

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a accordé le bénéfice d’une retraite anticipée à trois agents, à compter du 1er juin et du 1er juillet 2019. Il a autorisé une administratrice‑adjointe à poursuivre l’exercice de son service à temps partiel. Il a également autorisé le placement en télétravail, à raison d’un jour par semaine, d’une assistante de direction et de gestion.

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement d’un standardiste sous contrat à durée déterminée de deux ans.

Il a également autorisé le recrutement d’une assistante de direction et de gestion sous contrat à durée déterminée de trois ans pour les besoins du service des Affaires européennes.

Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché pour une prestation d’accompagnement de la consultation des personnels de l’Assemblée nationale sur leurs métiers et leurs missions.

9. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a validé le principe d’une opération pluriannuelle de migration logicielle et matérielle des postes informatiques des services et autorisé l’acquisition en 2019, sur le fondement de plusieurs accords‑cadres, de postes informatiques fixes ou portables, de licences et de prestations d’assistance aux migrations et de déploiement.

Il a également autorisé le renouvellement pour trois ans de la maintenance logicielle de licences pour les applications de gestion utilisées par les services.

Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un accord-cadre et de deux marchés subséquents pour la dématérialisation au cours de l’année 2019 des bulletins de paye des députés, des collaborateurs et du personnel de l’Assemblée nationale.

Prochaine réunion le jeudi 7 février 2019

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