Décisions de Questure de la réunion du 4 avril 2019

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.

1. Communication

Après avoir entendu M. Hugues Renson, Président de la délégation du Bureau chargé de la Communication et de la presse, le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent pris sur le fondement d’un accord‑cadre pour la réalisation du nouveau site Internet du Parlement des enfants.

2. Bibliothèque : organisation d’une exposition

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché de scénographie pour une exposition qui sera réalisée de mi‑septembre à mi‑novembre 2019, à l’occasion du 230^ème anniversaire de la Révolution française.

3. Attribution d’un marché

Le Collège des Questeurs a décidé l’attribution d’un marché pour le remplacement de tableaux électriques obsolètes et non conformes, ainsi que l’ajout de tableaux électriques au Palais‑Bourbon.

4. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction d’un marché pour la maintenance des accès motorisés et des équipements de sécurité incendie.

Il a également autorisé la reconduction de quatre des six lots d’un accord‑cadre pour la fourniture de produits d’hygiène et d’entretien ; il a décidé de résilier l’un des six lots, compte tenu de la mise en liquidation du titulaire qui n’est plus en mesure d’assurer les prestations et de ne pas reconduire un lot en raison des déficiences constatées sur les livraisons.

5. Gestion des collaborateurs

Le Collège des Questeurs a pris connaissance des données statistiques relatives à l’emploi des collaborateurs de députés au 1^er janvier 2019 et a autorisé la transmission de ces données aux organisations de collaborateurs et aux membres du conseil d’administration de l’Association des députés‑employeurs, ainsi que leur publication sur le site public de l’Assemblée nationale.

6. Ressources humaines

Après la réunion annuelle de la commission de concertation qui s’est tenue le 27 mars dernier, le Collège des Questeurs a considéré que l’ensemble des points soulevés par les organisations syndicales seront examinés au cours de l’année 2019 dans le cadre du cycle de concertation dont le déroulement a été arrêté par le Bureau de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2018.

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement d’un contractuel chargé des relations avec les fournisseurs au service de la Logistique, en remplacement d’un fonctionnaire en congé maladie, pour la durée de ce congé.

Il a également autorisé la prolongation du contrat d’une serveuse des restaurants pour deux ans.

7. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé trois commandes établies sur le fondement de deux accords‑cadres pour :

- l’achat et l’installation de commutateurs Ethernet du réseau informatique, dans le cadre du plan pluriannuel des équipements de réseau,

- l’extension de deux années de maintenance pour douze équipements informatiques centraux relevant de l’infrastructure virtuelle des serveurs,

- l’extension des licences requises du fait de l’augmentation significative des volumes de données sauvegardées.

Prochaine réunion le jeudi 11 avril 2019