Contenu de l'article
1. Travaux pour la rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie
2. Opération de l’emmarchement
3. Présentation d’une annexe budgétaire patrimoniale
4. Boutique de l’Assemblée
5. Achat d’une solution de licence pour le logiciel de génération des pages du site Internet
6. Formation des députés
7. Fonctionnement des sites de restauration et de la Résidence en fin d’année
8. Ressources humaines
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Travaux pour la rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement du marché de travaux de rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie, alloti en 17 lots, ces travaux devant se dérouler d’avril 2020 à février 2022. Il a également autorisé l’attribution au maître d’œuvre, sur le fondement de l’accord‑cadre existant, d’un marché subséquent portant sur la mission de synthèse. Enfin le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’une procédure de référé‑constat préventif.
2. Opération de l’emmarchement
Au terme des travaux engagés depuis 2017, le Collège des Questeurs a pris acte des plus‑values et moins‑values constatées concernant le montant de l’opération pour le lot 2 « Fluides ».
3. Présentation d’une annexe budgétaire patrimoniale
Le Collège des Questeurs a validé le projet d’annexe budgétaire patrimoniale permettant de retracer l’ensemble des opérations immobilières à caractère patrimonial et leur coût sur les années 2017‑2022, soit plus de 52 millions d’euros. Cette annexe sera jointe au projet de budget.
4. Boutique de l’Assemblée
Le Collège des Questeurs a autorisé le versement d’une subvention annuelle à la Boutique de l’Assemblée.
5. Achat d’une solution de licence pour le logiciel de génération des pages du site Internet
Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des dépenses relatives à l’achat des licences et du support technique associé pour la génération des pages du site Internet, dans le contexte de sa rénovation en cours.
6. Formation des députés
Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan des formations prises en charge pour les députés depuis le début de la Législature, en précisant le cadre et les conditions de prise en charge de ces dépenses.
7. Fonctionnement des sites de restauration et de la Résidence en fin d’année
Le Collège des Questeurs a validé le calendrier de fermeture et d’ouverture des restaurants, libres‑services et buvettes, ainsi que de la Résidence hôtelière, dans la période comprise entre le 20 décembre 2019 et le 3 janvier 2020.
8. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a pris acte des conclusions du comité technique relatif à la suppression progressive en trois ans d’une indemnité compensatrice et de l’opposition des organisations syndicales représentatives. Il a décidé de maintenir le dispositif proposé de suppression dégressive en trois années.
Le Collège des Questeurs a également pris acte du vote positif émis par ces mêmes organisations dans le cadre du comité technique consacré à la transformation du comité d’hygiène et de sécurité en comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que de l’association des personnels contractuels à ses travaux.
Le Collège des Questeurs a pris acte de l’abstention des trois organisations syndicales représentatives, dans le cadre d’un troisième comité technique sur le projet d’augmentation des nombres de postes à pourvoir par concours interne, ainsi que de leur opposition à la suppression du dispositif permettant le recrutement par examen d’aptitude professionnelle des conjoints de fonctionnaires décédés en activité.
Le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation de la mise à disposition pour une année d’un administrateur‑adjoint auprès du Conseil de l’Europe.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé les Secrétaires généraux à accorder aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public placés sous leur autorité l’autorisation d’exercer leur activité en télétravail.
Prochaine réunion le jeudi 12 décembre 2019