Décisions de Questure de la réunion du 6 juin 2019

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.

1. Attribution de marché

Le Collège des Questeurs a attribué le marché pour la maintenance des systèmes de sécurité incendie.

2. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a décidé de reconduire les accords-cadres et marchés suivants :

- fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes,

- acquisition de services support de solutions Oracle,

- maintenance et évolution de la chaine intégrée de diffusion de vidéos des débats,

- maintenance des motorisations et équipements associés de génie climatique,

- achat de tenues pour les personnels de cuisine.

3. Publication des données des marchés conclus en 2018

Le Collège des Questeurs a autorisé la publication des données essentielles des marchés de plus de 20 000 euros hors taxes conclus entre le 1^er janvier et le 30 septembre 2018. Depuis le 1^er octobre 2018, conformément au code de la commande publique, l’Assemblée nationale publie systématiquement les données des marchés de plus de 25 000 euros hors taxes sur son profil acheteur.

4. Opération de réparation de l’Hôtel de Lassay

Le Collège des Questeurs a approuvé le programme de l’opération d’anticipation en 2019 de certains travaux de réparation de l’Hôtel de Lassay prévus en 2020. Il a autorisé le lancement d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre existant pour l’acquisition de tableaux divisionnaires électriques et la passation de différentes commandes sur des accords-cadres et marchés existants.

5. Questionnaire de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes

Le Collège des Questeurs a validé les réponses aux questions transmises par la commission spéciale sur les comptes de l’Assemblée nationale au cours de l’exercice 2018.

6. Communication

Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des dépenses pour la prise en charge des frais de transport des élèves des quatre classes dont les propositions de loi finalistes ont été retenues par le jury national du Parlement des enfants et qui se rendront à l’Assemblée nationale pour la remise des prix le 19 juin 2019.

Il a également autorisé l’engagement des dépenses relatives aux actions de communication et de publicité sur l’exposition « La Révolution s’affiche » prévue au Palais‑Bourbon du 21 septembre au 15 novembre 2019, à l’occasion du 230^ème anniversaire de la Révolution française et de la naissance de l’Assemblée nationale.

Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un projet de co‑édition d’un ouvrage illustré sur l’histoire des bâtiments du Palais‑Bourbon, s’appuyant sur le fonds d’archives de l’Assemblée nationale.

7. Formation des collaborateurs de députés

Le Collège des Questeurs a autorisé la conclusion d’une convention avec l’école nationale d’administration (ENA) pour le cycle 2019‑2020 de perfectionnement des collaborateurs, incluant une modalité de formation à distance. Il a autorisé la prise en charge de la formation à hauteur des 5/6^ème de son coût total.

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a pris acte des résultats du concours externe de recrutement d’administrateurs pour dix candidats admis sur la liste principale et huit candidats sur la liste complémentaire.

Il a également autorisé le recrutement de deux apprentis au service de la Communication et de l’Information multimédia.

9. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a pris acte des conclusions très positives d’un audit de sécurité réalisé sur l’application informatique de gestion des frais de mandat mise à la disposition des députés. Il a autorisé le lancement d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre existant pour l’élargissement de la solution de suivi comptable de l’ensemble des dépenses, et décidé l’attribution d’un marché subséquent pour la mise en place d’un coffre-fort électronique à valeur probatoire en vue de la dématérialisation éventuelle des justificatifs de frais de mandat.

Le Collège des Questeurs a autorisé la commande de commutateurs Ethernet pour les besoins de la téléphonie sur Internet au sein de La Chaîne Parlementaire (LCP).

Il a également autorisé le lancement d’un marché selon la procédure adaptée pour l’évolution de l’application Legis de gestion et de diffusion des dossiers législatifs sur Internet.

Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des dépenses et la passation des commandes sur le fondement d’un accord-cadre existant pour le support et la maintenance des équipements de réseau informatique sur les mois de mai à août 2019.

Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché pour la définition d’une solution de pilotage des ressources humaines.

Prochaine réunion le jeudi 13 juin 2019