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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Attribution de marché
Le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer le lot n°1 relatif aux petits travaux d’électricité d’un marché de travaux d’électricité et de prestations de courants forts.
2. Adhésion au marché d’achat de carburants de la direction des Achats de l’État
Le Collège des Questeurs a autorisé l’adhésion de l’Assemblée nationale à l’accord‑cadre d’achat de carburant, de prestations de péage, lavage de véhicules et recharge de véhicules électriques.
3. Études de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le Collège des Questeurs a autorisé le financement de deux études consacrées l’une à l’intégrité scientifique dans le cadre des publications scientifiques, l’autre à la valorisation énergétique des terres agricoles.
4. Transformation du comité d’hygiène et de sécurité
Le Collège des Questeurs a autorisé le service des Ressources humaines à consulter, lors d’un comité technique, les organisations syndicales représentatives des personnels de l’Assemblée nationale sur la transformation du comité d’hygiène et de sécurité (CHS) en un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), pour les personnels, fonctionnaires ou contractuels de droit public.
5. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la convocation d’un comité technique visant à recueillir l’avis des organisations syndicales des personnels de l’Assemblée nationale sur un projet d’arrêté visant à modifier plusieurs dispositions du Règlement intérieur en vue de renforcer la promotion interne au travers des concours internes, en augmentant substantiellement le nombre de postes à pourvoir par ce biais.
Le Collège des Questeurs également a autorisé la convocation d’un comité technique pour recueillir l’avis des organisations syndicales sur un projet d’arrêté du Bureau visant à supprimer le dispositif dérogatoire de recrutement des conjoints ou partenaires de PACS décédés en activité.
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction pour deux ans du contrat à durée déterminée de trois gardiens surveillants.
Le Collège des Questeurs autorisé le recrutement de deux acheteurs publics contractuels pour renforcer la cellule « Achats » au sein de la division de la Règlementation et du contrôle des marchés.
6. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un accord‑cadre multi‑attributaires pour la fourniture, l’intégration et la maintenance d’équipements de réseau, ainsi que le lancement de sept marchés subséquents.
Le Collège des Questeurs a autorisé la commande, au travers d’un accord‑cadre existant, de 12 stations de travail informatiques spécialisées pour les dessinateurs‑modeleurs du service des Affaires immobilières et de 20 stations de travail pour l’exploitation des automates électriques.
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché subséquent d’un accord‑cadre pour la fourniture d’ordinateurs portables équipés de stations d’accueil, en lieu et place de postes fixes, notamment pour les administrateurs des commissions, ainsi que la fourniture d’un deuxième écran.
Il a également autorisé la commande de commutateurs de réseau ethernet pour équiper trois locaux techniques, sur la base d’un accord‑cadre existant.
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent de l’accord‑cadre de tierce maintenance des applications de paie et de comptabilité pour une prestation d’assistance pour la paie.
Enfin, faisant suite à la décision prise par le Bureau de l’Assemble nationale le 9 octobre dernier, le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord‑cadre pour le développement, l’hébergement et la maintenance de la plateforme numérique de recueil de pétitions de l’Assemblée nationale, avec authentification de l’utilisateur.
Prochaine réunion le 21 novembre 2019