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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Clauses et critères sociaux dans les marchés de nettoyage des locaux
Le Collège des Questeurs a décidé d’insérer dans le futur marché de nettoyage de l’immeuble du 3 rue Aristide Briand un critère d’attribution lié à la prévention des risques professionnels et d’y ajouter une clause sociale d’insertion professionnelle.
2. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé le lancement d’un marché pour la location de liaisons audiovisuelles extérieures permettant la transmission aux chaînes de télévision des images des séances se déroulant dans l’hémicycle et des réunions de commission.
3. Attribution des marchés de collecte des déchets
Le Collège des Questeurs a décidé l’attribution de marchés pour la collecte et le traitement des déchets courants pour mettre en œuvre le tri et la valorisation de ces déchets. Le marché concernant les papiers et cartons a été attribué à une entreprise d’insertion sociale.
4. Commandes
Le Collège des Questeurs a autorisé la passation d’une commande sur un marché de maintenance des ascenseurs pour le remplacement des opérateurs de porte et des boutons de commande sur deux ascenseurs au 3 rue Aristide Briand. Il a également autorisé la commande de badges électroniques, sur le fondement d’un accord‑cadre de sécurisation du contrôle d’accès aux bâtiments et locaux techniques.
5. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction des marchés suivants :
- marché de conseil, de gestion et d’assistance à la passation des marchés d’assurances de l’Assemblée nationale,
- accord‑cadre pour la fourniture de mobiliers d’accueil, de réunion, d’exposition et de mobilier technique,
- accord‑cadre pour l’approvisionnement en consommables informatiques,
- accord‑cadre pour la maintenance des moteurs d’impression de marque Xerox,
- nettoyage des locaux du Palais‑Bourbon.
En outre, le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction des lots 1 et 2 du marché d’assistance juridique et de représentation de l’Assemblée nationale en justice ; il a décidé de ne pas reconduire le lot 3 de ce marché (Droit de la fonction publique).
6. Programmation pluriannuelle des travaux immobiliers
Le Collège des Questeurs a approuvé l’actualisation de la programmation pluriannuelle des travaux immobiliers pour les années 2019 à 2021, intégrant principalement la réalisation, en 2020, des travaux de rénovation technique nécessaires à l’Hôtel de Lassay et la réfection de la couverture de l’hémicycle.
7. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement, à titre exceptionnel, compte tenu de la spécificité du profil recherché, d’un expert scientifique sous contrat à durée déterminée pour le secrétariat de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Il a autorisé le placement en télétravail, à raison d’un jour par semaine, d’une assistante de direction et de gestion.
8. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent de l’accord‑cadre de tierce maintenance applicative des applications de paie pour la mise à disposition d’un ensemble de requêtes pré-formatées concernant des indicateurs et états statistiques relatifs à la gestion des ressources humaines.
Il a également autorisé le lancement d’une étude, par un prestataire spécialisé, sur la réalisation d’un outil complet de gestion et de pilotage des ressources humaines.
Prochaine réunion le jeudi 14 mars 2019