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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché pour la rénovation de deux ascenseurs de la zone dite « Ministres », au Palais‑Bourbon, les travaux devant se dérouler de juin 2020 à janvier 2021.
Le Collège des Questeurs a également attribué un marché pour la pose de baffles acoustiques au plafond de la salle du libre‑service du 101 rue de l’Université pour réduire le niveau sonore.
2. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché pour la mise en place d’une supervision informatique des chambres froides des cuisines pour prévenir les risques résultant des coupures d’alimentation électrique.
3. Bilans d’opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a validé le bilan financier de six opérations immobilières concernant :
- les travaux d’anticipation de la réparation de l’Hôtel de Lassay portant notamment sur le remplacement des tableaux électriques divisionnaires, en constatant une moindre dépense de l’ordre de 22 % du montant initialement prévu et en autorisant le lancement d’un marché subséquent d’un accord‑cadre existant pour un lot relatif aux armoires électriques,
- la réparation des façades d’une courette de l’Hôtel de Questure,
- le curage partiel et le désamiantage de l’ensemble immobilier de Broglie,
- le remplacement de la verrière de la buvette des journalistes,
- la mise en conformité de l’éclairage du salon Casimir Perier, attenant à l’hémicycle,
- la restauration des voussures du même salon.
4. Certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2019
Le Collège des Questeurs a pris acte des recommandations tirées du rapport de synthèse de la Cour des Comptes, à l’issue de la phase préliminaire de la procédure de certification et a donné instruction aux services de poursuivre la mise en œuvre de ces préconisations.
5. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de cinq marchés ou accords‑cadres :
- maintenance générale des systèmes de sécurité incendie,
- acquisition et maintenance de deux détecteurs de traces d’explosifs,
- mobilier d’accueil, de réunion, d’exposition et mobilier technique,
- approvisionnement en consommables informatiques,
- prestations d’économie de la construction.
6. Formation des députés
Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge partielle d’une formation en management des politiques publiques réalisée par Sciences Po pour un député.
7. Fixation des dotations de transport des députés ultramarins et des députés représentant les Français établis hors de France
Le Collège des Questeurs a fixé les montants des dotations de transport pour 2020 des députés élus dans les départements et régions d’outre‑mer et des députés du Pacifique et reconduit les montants des dotations allouées aux députés représentant les Français établis hors de France.
8. Étude engagée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des dépenses nécessaires pour la réalisation d’une étude conduite par l’Office sur l’évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2019‑2021. Ces dépenses sont partagées avec le Sénat.
9. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un nouvel accord‑cadre pour l’assistance au recrutement de contractuels dans les domaines du bâtiment et de la construction, d’une part, de l’informatique, des systèmes d’information et de communication digitale, d’autre part.
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement en contrat à durée déterminée de trois ans renouvelable une fois :
- de deux ingénieurs en informatique pour les applications législatives et d’un ingénieur chef de projet pour les applications SAP sur un contrat de trois ans renouvelable ;
- d’un vidéaste contractuel au service de la Communication et de l’information multimédia pour remplacer un vidéaste arrivé au terme de son contrat.
Le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation du contrat d’un assistant de téléphonie contractuel, au sein du service de la Logistique parlementaire, ainsi que la requalification et la revalorisation de son contrat.
Le Collège des Questeurs a également autorisé la prolongation pour trois années du contrat d’une assistante de direction et de gestion contractuelle au sein du service de la Gestion financière et sociale.
Le Collège des Questeurs a autorisé le détachement d’un administrateur auprès de la Cour des Comptes dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
Le Collège des Questeurs a accordé le bénéfice d’une retraite anticipée à deux assistantes de direction et de gestion.
Le Collège des Questeurs a pris acte des résultats du concours d’administrateur‑adjoint, à raison de douze candidats admis sur la liste principale et douze autres sur la liste complémentaire.
Enfin le Collège des Questeurs a fixé à 15 % de l’effectif des personnels de l’Assemblée nationale le nombre de stagiaires à accueillir en 2020 et autorisé le recrutement de seize apprentis.
10. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent d’un accord‑cadre existant pour l’amélioration de l’ergonomie et l’extension du champ de couverture du portail « SWANN » de recueil des demandes des députés, des collaborateurs et des personnels dans tous les domaines, au-delà des seules prestations informatiques, en vue de la mise en œuvre d’un portail unique.
Le Collège des Questeurs a autorisé la commande en 2020 de 200 unités centrales et de 50 ordinateurs portables avec station d’accueil, ainsi que de 500 licences Office 2019.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé la commande, sur le fondement d’un accord‑cadre existant, d’équipements de réseau informatique, principalement de commutateurs Ethernet et de cartes réseau, conformément au plan prévisionnel d’investissements d’infrastructure pour le premier semestre 2020.
Prochaine réunion le jeudi 27 février 2020