Contenu de l'article
1. Réparation de l’Hôtel de Lassay
2. Rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie
3. Rénovation des ascenseurs de la zone « Ministres »
4. Location de régies « volantes » pour les salles Victor Hugo et Colbert
5. Rapport de certification des comptes de l’Assemblée par la Cour des Comptes
6. Reconduction de marchés
7. Acquisition de masques de protection
8. Coopération avec l’assurance-maladie pour le « traçage » des personnes atteintes du Covid‑19
9. Ressources humaines
10. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Réparation de l’Hôtel de Lassay
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent sur la base d’un accord‑cadre existant pour le lot 10 « Armoires électriques » de l’opération de réparation de l’Hôtel de Lassay prévue de septembre 2020 à avril 2021.
2. Rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie
Le Collège des Questeurs a décidé de déclarer inacceptable l’offre présentée pour le lot 11 « Peintures – Revêtements muraux et de sols durs et souples - faïence signalétique » prévu dans le cadre de cette opération, de déclarer sans suite la procédure engagée pour l’attribution de ce lot 11 et d’autoriser le lancement d’une procédure en appel d’offres ouvert pour deux lots nouveaux 11 A « Peinture, signalétique, revêtements de sol souple » et 11 B « Revêtements de sols et murs durs ».
Le Collège des Questeurs a également décidé de déclarer inacceptable l’offre déposée pour le lot 2 « Installations de chantier, terrassement, fondations, démolitions, gros œuvre, réseaux divers » et de relancer la procédure en appel d’offres ouvert.
3. Rénovation des ascenseurs de la zone « Ministres »
Le Collège des Questeurs a décidé de poursuivre l’opération de rénovation des ascenseurs de la zone « Ministres », en autorisant la conclusion d’un avenant avec l’entreprise titulaire du marché pour prévoir des travaux en horaires décalés et en étalant le calendrier global de juillet 2020 à avril 2021.
4. Location de régies « volantes » pour les salles Victor Hugo et Colbert
Le Collège des Questeurs a autorisé la location de régies audiovisuelles mobiles pour équiper la salle Colbert, pour 6 mois, et la salle Victor Hugo, pour 3 mois, afin de pouvoir utiliser ces deux salles pour tenir des réunions de commission dans des conditions de distanciation améliorées.
5. Rapport de certification des comptes de l’Assemblée par la Cour des Comptes
Le Collège des Questeurs a pris acte du rapport de synthèse et des recommandations émises par la Cour ainsi que du rapport de certification des comptes de 2019, attestant que les comptes sont « réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Assemblée nationale ».
6. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé de reconduire trois accords‑cadres et trois lots d’un marché :
- fourniture, intégration et maintenance d’équipements de réseau de type commutateurs Ethernet ;
- fournitures pour archivage, emballages et expédition ;
- fourniture de fioul pour la centrale électrogène ;
- ainsi que les lots 1, 2 et 3 du marché de maintenance des accès motorisés, des équipements mécaniques et de sécurité incendie et des rayonnages mobiles.
7. Acquisition de masques de protection
Le Collège des Questeurs a autorisé la passation de deux commandes portant chacune sur 50 000 masques de protection de type FFP1 pour les députés, les collaborateurs et les personnels présents à l’Assemblée nationale.
8. Coopération avec l’assurance-maladie pour le « traçage » des personnes atteintes du Covid‑19
Le Collège des Questeurs a autorisé, en application de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, la communication à la Caisse nationale d’assurance maladie des coordonnées téléphoniques et électroniques des personnes atteintes du virus qui relèvent des Fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale (députés et fonctionnaires).
9. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord-cadre pour la formation bureautique des personnels de l’Assemblée nationale.
10. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution de trois marchés subséquents pour des prestations d’assistance dans le cadre de la montée de version du logiciel SAP pour la paie et la comptabilité.
Enfin le Collège des Questeurs a autorisé, la passation d’une commande auprès de l’UGAP pour l’acquisition de la solution TIXEO de visio‑conférence sécurisée, certifiée et qualifiée par l’ANSSI pour des réunions très confidentielles avec un nombre de participants limité.
Prochaine réunion le mercredi 27 mai 2020