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M. Florian Bachelier et Mme Laurianne Rossi participaient à la réunion.
M. Éric Ciotti était excusé
1. Attribution de marché
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché de supervision des installations et de modernisation des armoires électriques de génie climatique pour l’immeuble du 33 rue Saint Dominique.
2. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord‑cadre pour la réalisation de missions de contrôle technique de la construction et d’un accord‑cadre pour les travaux courants de faux-plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches.
Le Collège des Questeurs a également autorisé le lancement d’un accord-cadre pour l’exploitation des installations audiovisuelles, en décidant de réinternaliser la maintenance de ces installations compte tenu des économies envisageables.
3. Reconduction ou non-reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de cinq accords‑cadres ou marchés :
- Distribution et conservation des bulletins de paye dématérialisés,
- Maintenance des dispositifs de vidéo‑surveillance,
- Téléphonie mobile pour les services,
- Fourniture, installation et maintenance d’une solution de gestion informatique des restaurants,
- Prestations audiovisuelles événementielles : captation, vidéo‑projection, location d’écrans.
Le Collège des Questeurs a, par ailleurs, décidé de ne pas reconduire le marché d’abonnement aux dépêches de l’Agence Reuters.
4. Bilan intermédiaire de l’expérimentation de camions-restaurants
Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan intermédiaire de cette expérimentation menée depuis le mois de juillet. Un bilan définitif sera dressé fin décembre.
5. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la convocation d’un comité technique en vue de recueillir l’avis des organisations syndicales sur un projet d’arrêté du Bureau visant à réformer le cadre de recrutement des personnels contractuels au sein des services de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction et la revalorisation du contrat à durée déterminée d’une chargée des relations avec les fournisseurs du service de la Logistique.
Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement de deux autorisations de travail à temps partiel d’une assistante de direction et de gestion et d’une agente, ainsi que l’octroi d’une autorisation de travail à temps partiel pour une assistante de direction et de gestion.
6. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé la passation de commandes sur deux accords‑cadres existants pour la mise en œuvre d’une nouvelle solution plus ergonomique de portail de recueil et de traitement des demandes d’intervention adressées au prestataire chargé de l’assistance informatique aux députés et aux services, ainsi que l’extension de ce portail à de nouvelles fonctionnalités hors du domaine informatique.
Prochaine réunion le 22 octobre 2020