Contenu de l'article
1. Bilan des réunions de Questure en 2019
2. Mise en place d’une cellule de prévention et d’accompagnement en matière de harcèlement
3. Lancement de marchés
4. Attribution de marchés
5. Renforcement de l’équipe de la Déontologue
6. Réunion de la commission de concertation
7. Ressources humaines
8. Autorisation de recourir à des rédacteurs des comptes rendus vacataires
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Bilan des réunions de Questure en 2019
Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan annuel de ses travaux en 2019, année au cours de laquelle il a tenu 33 réunions et examiné 994 dossiers.
2. Mise en place d’une cellule de prévention et d’accompagnement en matière de harcèlement
À la suite des décisions prises en ce sens par le Bureau de l’Assemblée nationale, le Collège des Questeurs a attribué le marché pour la mise en place de cette cellule. Le prestataire proposera l’accessibilité permanente, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, de l’ensemble des députés, collaborateurs de députés ou de groupes et des personnels des services de l’Assemblée nationale, à une ligne téléphonique d’écoute par un psychologue pour une première analyse, ainsi qu’à une plateforme dédiée permettant d’organiser un tchat en direct, de convenir d’un rendez‑vous pour un visio‑entretien ou d’un rendez‑vous téléphonique. Une analyse plus approfondie de la situation par une équipe pluridisciplinaire composée de psychologues, de juristes et d’avocats pourra être donnée à la personne qui aura saisi la cellule dans les 48 heures suivant le premier entretien.
3. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement de marchés pour la rénovation complète de la salle 6237 au cours de l’été prochain.
Il a également autorisé le lancement d’un marché pour une mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les travaux de restauration de la couverture de l’hémicycle.
4. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché de maintenance des motorisations et des équipements de génie climatique.
Il a également attribué un marché pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des questions de structure relatives à la restauration de la couverture de l’hémicycle.
Par ailleurs, le Collège des Questeurs a attribué un marché pour l’acquisition d’une nouvelle plateforme de création et d’envoi de la lettre électronique d’actualité de l’Assemblée nationale.
Enfin le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer un marché innovant pour la mise en place d’une solution de suivi et de prévision des files d’attente pour l’accès aux libres‑services.
5. Renforcement de l’équipe de la Déontologue
Le Collège des Questeurs a décidé de renforcer l’équipe de la Déontologue pour assurer le bon avancement des contrôles des frais de mandat, avec trois fonctionnaires supplémentaires, dont l’un à titre temporaire pour six mois, s’ajoutant aux six personnes en poste.
6. Réunion de la commission de concertation
Le Collège des Questeurs a fixé au 24 mars la réunion annuelle de la commission de concertation avec les organisations syndicales.
7. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le détachement d’un administrateur‑adjoint, informaticien auprès de la Banque de France.
Il a également autorisé le recrutement d’un agent d’accueil conférencier contractuel pour remplacer une fonctionnaire affectée dans un autre service, ainsi que le recrutement d’un informaticien chef de projet contractuel après le terme du contrat d’un informaticien.
8. Autorisation de recourir à des rédacteurs des comptes rendus vacataires
Le Collège des Questeurs a autorisé le recours aux services de rédacteurs de comptes rendus vacataires en 2020, pour répondre aux besoins du service des comptes rendus des commissions, dans l’attente d’un concours interne qui devrait être organisé dans les prochains mois.
Prochaine réunion jeudi 23 janvier 2020