Contenu de l'article
1. Lancement d’un marché
2. Renouvellement d’un bail locatif
3. Attribution d’un marché
4. Reconduction de marchés
5. Mesures diverses relatives à l’emploi des collaborateurs de députés
6. Demande de subvention de la Mutuelle du Personnel de l’Assemblée nationale
7. Contribution exceptionnelle au titre de la lutte contre l’épidémie de Covid‑19
8. Formation des députés
9. Ressources humaines
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
1. Lancement d’un marché
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché pour la gestion et le suivi d’une cellule d’écoute et d’orientation pour les situations supposées de harcèlement sexuel ou moral, d’agressions sexuelles et de sexisme dans les relations au travail.
2. Renouvellement d’un bail locatif
Le Collège des Questeurs a décidé de mettre un terme, à l’échéance, à un bail de location de surfaces de bureaux aux abords de l’Assemblée nationale.
3. Attribution d’un marché
Le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer un accord-cadre d’entretien courant et de travaux de plomberie.
4. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de sept marchés ou accords‑cadres :
- Réalisation et gravure de médailles,
- Assurance complémentaire santé des collaborateurs des députés,
- Service de partage en ligne sur le cloud pour les députés,
- Assurance dommages aux biens et bâtiments de l’Assemblée nationale,
- Assurance des véhicules de l’Assemblée nationale,
- Vérifications périodiques des équipements et installations techniques,
- Assurance de responsabilité civile de l’Assemblée nationale.
5. Mesures diverses relatives à l’emploi des collaborateurs de députés
Le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) et la prise en charge des absences autorisées des collaborateurs considérés comme vulnérables ou devant garder un enfant de moins de 16 ans.
6. Demande de subvention de la Mutuelle du Personnel de l’Assemblée nationale
Le Collège des Questeurs a autorisé le versement du solde de la subvention due au titre de l’exercice 2019 et l’avance sur la subvention pour 2020. Il a fixé le montant de la subvention pour 2021.
7. Contribution exceptionnelle au titre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19
Le Collège des Questeurs a autorisé le versement par les Fonds de sécurité sociale des députés et du personnel de la quote-part de contribution des régimes de sécurité sociale à Santé Publique France, au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stocks stratégiques.
8. Formation des députés
Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge totale ou partielle par l’Assemblée nationale des frais de formation de cinq députés, dans le cadre des cursus proposés par le Cycle des hautes études pour le développement économique et par le Collège des hautes études de l’institut diplomatique.
9. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel de quatre assistantes de direction et de gestion et autorisé une agente à bénéficier dorénavant d’un temps partiel.
Le Collège des Questeurs a autorisé la revalorisation de leur rémunération de deux cuisiniers et de deux serveurs contractuels.
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement de cinq gardiens-surveillants contractuels, sur une durée d’un an, pour faire face à des vacances de postes.
Le Collège des Questeurs a également autorisé le recrutement sur contrat d’intérim, pour un mois, de deux assistants de direction et de gestion pour la commission des finances.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé les disponibilités pour convenances personnelles de deux administrateurs, la reconduction de la disponibilité d’une administratrice et le maintien en disponibilité pour suivre son conjoint d’une administratrice-adjointe.
Prochaine réunion le 24 septembre 2020