Contenu de l'article
1. Budget pour 2021
2. Moyens des nouveaux groupes politiques
3. Reprise progressive de l’activité de l’activité de l’Assemblée nationale
4. Reconduction de marchés
5. Attribution de marchés et lancement d’opérations immobilières
6. Achat de masques de protection sanitaires
7. Ressources humaines
8. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
1. Budget de l’Assemblée nationale pour 2021 et budget de la Chaîne Parlementaire
Le Collège des Questeurs a procédé à un nouvel examen du projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2021. Il a également examiné le projet de budget de La Chaîne Parlementaire LCP AN et donné un avis favorable à sa demande de dotation pour 2021.
2. Moyens des nouveaux groupes politiques
Le Collège des Questeurs a retenu deux hypothèses qu’il soumettra au Bureau pour tirer les conséquences financières de la création de deux nouveaux groupes politiques et arrêté les conditions d’attribution de locaux aux secrétariats de ces groupes.
3. Reprise progressive de l’activité de l’Assemblée nationale
Le Collège des Questeurs, à la suite des décisions prises par la Conférence des présidents le 16 juin dernier et en accord avec le Président, a décidé un certain nombre de mesures applicables à compter du lundi 22 juin pour poursuivre la reprise progressive de l’activité à l’Assemblée nationale.
4. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de huit marchés ou accords‑cadres concernant :
- Réservation de berceaux dans des crèches privées pour les enfants des députés, des collaborateurs et des membres du personnel,
- Instrumentation de la charpente métallique de l’Hémicycle du Palais Bourbon,
- Fourniture de mobilier technique, petit outillage et accessoires,
- Travaux d’entretien courant de menuiserie,
- Maintenance de la centrale des groupes électrogènes,
- Formation des députés en langues étrangères,
- Exploitation et maintenance des installations audiovisuelles,
- Instrumentation du plafond de la bibliothèque.
5. Attribution de marchés et lancement d’opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a procédé à l’attribution des marchés nécessaires pour la repose de la tapisserie de l’École d’Athènes dans l’Hémicycle en août prochain.
Il a autorisé le lancement d’une opération de réfection des équipements techniques dans un local technique VDI, au travers de commandes passées sur le fondement d’accords-cadres ou marchés à bons de commande existants.
Le Collège des Questeurs a validé le bilan financier de l’opération d’aménagement de vestiaires pour le personnel de l’Hôtel de Lassay et celui de l’opération de réparation d’une façade de l’Hôtel de la Questure.
6. Achat de masques de protection sanitaires
Le Collège des Questeurs a autorisé l’achat de 50 000 masques supplémentaires pour les députés, les collaborateurs et les membres du personnel.
7. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation de la mise à disposition du Conseil constitutionnel d’un conseiller des services des bureaux. Il a également autorisé la prolongation de la disponibilité pour convenances personnelle d’un administrateur.
8. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé la commande sur le fondement d’un accord‑cadre existant, de commutateurs Ethernet pour le réseau informatique du vote.
Il a également autorisé l’attribution d’un marché subséquent pour la réalisation de prestations de diffusion des réunions des organes de l’Assemblée nationale en visio‑conférence.
Enfin, il a autorisé l’attribution d’un marché subséquent pour le renouvellement des licences du logiciel anti‑virus.
Prochaine réunion le 25 juin 2020