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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
1. Reconduction de divers marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de quatre marchés ou accords‑cadres :
- Impression et fabrication de supports écrits de communication,
- Curage, pompage et retraitement des fosses de relevage et bacs à graisse,
- Prestations de plateaux‑repas,
- Travaux sur les systèmes de sécurité incendie.
2. Lancement de marché
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un nouvel accord-cadre pour l’impression des documents parlementaires.
3. Attribution de marché
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché pour le transport urgent de plis et de colis.
4. Formation des députés
Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge des frais d’inscription de deux députés à la session 2020‑2021 sur les « enjeux et stratégies maritimes » organisée par l’IHEDN.
5. Situation des collaborateurs vulnérables au Covid-19
Le Collège des Questeurs a décidé de maintenir le dispositif d’autorisation d’absence rémunérée pour les collaborateurs vulnérables au sens du décret du 10 novembre 2020 qui ne peuvent être placés en télétravail ou bénéficier des mesures de protection renforcées énumérées dans ce décret.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de trois contrats à durée déterminée pour :
- Un conducteur de travaux au service des Affaires immobilières,
- Un responsable de la communication digitale au service de la communication,
- Une gestionnaire de prestations de santé au service de la Gestion financière et sociale.
Le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation de la disponibilité pour convenances personnelles pour deux administrateurs et une agente.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé la commande sur un accord-cadre existant d’équipements pour le réseau Wifi de l’Assemblée nationale.
Enfin, il a autorisé l’attribution d’un marché subséquent sur un accord-cadre existant de tierce maintenance applicative du système d’information comptable pour la gestion des virements bancaires dans le cadre de l’infogérance désormais confiée à la Mutualité sociale agricole.
Prochaine réunion le jeudi 26 novembre 2020