Contenu de l'article
1. Prise en charge des frais d’interprétariat en langue des signes
2. Lancement de marchés
3. Reconduction de marché
4. Budget pour 2021
5. Conséquences financières de l’épidémie de Covid-19
6. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion,
M. Ciotti présent en salle de Questure, M. Bachelier et Mme Rossi en visio‑conférence
1. Prise en charge des frais d’interprétariat en langue des signes
Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge par l’Assemblée nationale des frais d’interprétariat en langue des signes engagés par les députés lorsqu’ils rencontrent, dans l’exercice de leur mandat parlementaire, des personnes sourdes ou malentendantes, à la condition que la rencontre ait lieu à l’Assemblée et qu’ils aient fait appel à un interprète figurant sur une liste de référencement établie par l’Assemblée avec indication du tarif de chaque interprète référencé.
2. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un accord‑cadre mono‑attributaire pour la réalisation de diagnostics amiante et plomb.
Par ailleurs, le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour préparer le lancement éventuel d’un nouveau marché de prestations de téléphonie pour les députés de la XVIème Législature.
3. Reconduction de marché
Le Collège des Questeurs a décidé de reconduire pour un an l’accord‑cadre relatif à la fourniture de produits d’hygiène et d’entretien.
4. Budget pour 2021
Le Collège des Questeurs a fixé les éléments de cadrage pour la préparation du budget pour 2021 de l’Assemblée nationale, retenant notamment le principe d’une dotation de l’État inchangée.
5. Conséquences financières de l’épidémie de Covid‑19
Le Collège des Questeurs a pris acte d’un premier bilan, partiel et provisoire, des dépenses supplémentaires et des dépenses non réalisées du fait de l’épidémie.
6. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent pour l’achat de 50 ordinateurs portables supplémentaires, compte tenu de l’augmentation forte du télétravail au sein des services de l’Assemblée.
En outre, le Collège des Questeurs a décidé d’autoriser, sur le fondement d’un accord‑cadre existant, le renouvellement du contrat de support et de maintenance pour l’ensemble de la solution de messagerie Exchange de Microsoft.
Le Collège des Questeurs a décidé l’adoption de la messagerie instantanée professionnelle et sécurisée de l’État intitulée « TCHAP » et la signature d’une convention de service avec la direction interministérielle du numérique. Une notice d’utilisation sera communiquée à tous les députés.
Prochaine réunion le 30 avril 2020