Décisions de Questure de la réunion du 23 juillet 2020

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Sécurité incendie du chantier des travaux de couverture de l’hémicycle

Le Collège des Questeurs a autorisé la commande via l’UGAP d’une prestation de sécurisation du chantier de rénovation de la toiture de l’hémicycle pour la période du 1^er août 2020 au 31 mars 2021, permettant la présence et la surveillance constantes d’un agent qualifié SSIAP sur les lieux du chantier, en complément de la supervision et des rondes réalisées par le Détachement de la Brigade des Sapeurs‑Pompiers de Paris.

2. Travaux de rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie

Le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer, après relance et nouvel appel à la concurrence, le lot 2 (Installations de chantier, terrassement, fondations, démolitions, gros œuvre, réseaux divers) du marché, prenant acte d’une baisse significative du prix.

En outre, le Collège des Questeurs a décidé d’attribuer le marché d’assurance tous risques chantier de cette même opération.

3. Confortement de l’emmarchement

Le Collège des Questeurs a décidé de faire appel au Comité consultatif national de règlement amiable des marchés publics pour examiner les litiges financiers qui opposent l’Assemblée nationale aux entreprises de travaux et au maître d’œuvre.

4. Diagnostic technique relatif à la restauration de la bibliothèque du Palais‑Bourbon

Le Collège des Questeurs a pris connaissance du diagnostic technique réalisé notamment sur l’état de la structure et des peintures, qui montre qu’il n’y a pas de dégradation nouvelle, de sorte que l’opération de restauration envisagée pourrait être programmée en 2023 et 2024.

5. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a validé le programme et le calendrier d’une opération de mise en œuvre de vannes en pieds de colonnes du Petit Hôtel, cette opération étant réalisée sur le fondement des accords‑cadres à bons de commande existants.

De même, le Collège des Questeurs a validé le programme et le calendrier de l’opération de raccordement de la supervision des installations de génie climatique de l’immeuble du 33 rue Saint‑Dominique et de modernisation des armoires électriques de ces installations, sur le fondement des marchés et accords‑cadres à bons de commande existants.

Enfin, le Collège des Questeurs a validé le programme et le calendrier de l’opération de rénovation de l’escalier « E » donnant sur la Cour Sully au Palais‑Bourbon, sur le fondement d’accords‑cadres existants.

6. Lancement et attribution de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché pour la maintenance et l’acquisition de fontaines à eau branchées sur le réseau d’eau.

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché d’étude pour établir le bilan comparatif du régime d’assurance complémentaire santé des députés et des fonctionnaires de l’Assemblée nationale.

7. Exécution du budget pour 2020

Le Collège des Questeurs a pris acte de l’état d’exécution du budget de l’Assemblée nationale au cours du premier semestre 2020.

8. Parc automobile

Le Collège des Questeurs a décidé d’engager une politique de modernisation du parc automobile de l’Assemblée nationale en faisant notamment appel à la location de longue durée plutôt qu’à l’achat, compte tenu de l’évolution rapide des modèles et de leur technologie. Dans ce contexte, il a autorisé la commande en location de 6 véhicules hybrides.

9. Achats de masques de protection sanitaire

Le Collège des Questeurs a décidé d’autoriser l’achat de masques chirurgicaux à l’UGAP dans les quantités nécessaires pour maintenir le stock correspondant à 10 semaines de consommation et pour faire face aux besoins jusqu’en fin d’année 2020, soit au total 400 000 masques. Par ailleurs, il a souhaité que soit complété le petit stock existant de masques de type FFP2, à raison de 2 000 masques.

10. Fonctionnement des sites de restauration

Le Collège des Questeurs a autorisé la fermeture des sites de restauration au cours du mois d’août, à l’exception du libre‑service du 233 boulevard Saint‑Germain qui restera ouvert.

11. Installation de casiers réfrigérés pour le retrait des paniers‑repas

Le Collège des Questeurs a autorisé l’achat de trente casiers réfrigérés pour le retrait des paniers‑repas produits par les cuisines de l’Assemblée nationale. Ces casiers seront installés à l’automne dans l’ancienne salle des conférences de presse, en rez‑de‑chaussée du Palais‑Bourbon.

12. Ressources humaines

Au vu de l’avis des organisations syndicales représentatives, exprimé dans le cadre d’un comité technique, le Collège des Questeurs a adopté le projet d’arrêté modifiant le règlement du concours d’électrotechniciens qui sera ouvert pour 7 postes en concours externe et 1 poste au concours interne.

Il a autorisé la prolongation de la disponibilité pour convenances personnelles de deux administrateurs‑adjoints et de la disponibilité d’une administratrice. Par ailleurs, il a accordé le bénéfice d’une disponibilité pour convenances personnelles d’un administrateur et d’un administrateur‑adjoint.

13. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché pour la maintenance des applications de gestion électronique des documents européens et de gestion des précédents de séance.

Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé la commande d’équipements d’incrustation vidéo et des logiciels et prestations associées pour le renouvellement du « dérouleur de séance », sur le fondement d’un accord‑cadre existant.

Prochaine réunion le jeudi 17 septembre 2020