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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Autorisation de domiciliation d’une association
Le Collège des Questeurs a autorisé la domiciliation à l’Assemblée nationale de l’association des collaboratrices insoumises et des collaborateurs insoumis.
2. Opération de rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie
Le Collège des Questeurs a décidé de déclarer sans suite pour infructuosité deux des dix‑sept lots du marché de travaux de l’ensemble immobilier de Broglie et d’autoriser le lancement selon une procédure avec négociation de deux nouveaux marchés pour ces mêmes lots.
3. Passation de commandes pour le nettoyage des faux planchers des salles informatiques
Le Collège des Questeurs a autorisé la passation de commandes sur des marchés préexistants pour le nettoyage et le reconditionnement des faux planchers des salles informatiques.
4. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution du marché pour l’adaptation de la régie centrale de production audiovisuelle en vue du raccordement de trois salles de réunion supplémentaires.
Le Collège des Questeurs a également autorisé l’attribution d’un marché pour assurer la modération et l’animation d’une plateforme de consultation citoyenne sur l’identité numérique et pour en assurer la synthèse.
5. Bilan des travaux immobiliers liés à la mise en œuvre de la TOIP
Le Collège des Questeurs a validé le bilan financier de ces travaux, constatant une dépense réduite de 27 % par rapport à l’évaluation initiale. Il a autorisé la passation de commandes sur les marchés existants pour la réalisation de travaux d’adaptation d’un local technique et les travaux de dépose des anciennes rocades de téléphonie.
6. Bilan des consommations énergétiques en 2019
Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan et de la baisse des consommations d’énergie électrique, de chauffage urbain et d’eau glacée, en dépit des aléas climatiques, ainsi que de la stabilisation des dépenses associées.
7. Bilan des opérations immobilières en cours
Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan financier de quatre opérations :
- restauration de l’entrée et du vestibule du Petit Hôtel, avec une réduction de 9,5 % des dépenses initialement prévues,
- réaménagement du poste de surveillance à l’entrée du parking, rue Aristide Briand, avec une hausse de 6,3 % des dépenses,
- sécurisation de l’entrée et de la sortie du parc de stationnement du Palais‑Bourbon, avec une diminution de 24 % des dépenses,
- installation de fontaines à eau près des salles de commission, avec une économie de 24 %, permettant de prévoir en sus l’installation d’une fontaine supplémentaire au rez‑de‑chaussée du 32 rue Saint‑Dominique.
8. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de trois marchés ou accords‑cadres :
- déploiement et maintenance de la téléphonie sur le réseau informatique de TOIP,
- maintenance du système de télédistribution,
- maintenance des moteurs d’impression de marque Xerox.
9. Formation des députés
Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge d’une formation pour une députée.
10. Fonctionnement des sites de restauration pendant les interruptions des travaux parlementaires de mars et avril 2020
Le Collège des Questeurs a autorisé la fermeture de certains sites de restauration pendant les périodes d’interruption des travaux parlementaires prévues en mars et en avril prochains.
11. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement pour une durée d’un an de deux gardiens‑surveillants contractuels.
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement de sept agents d’accueil polyvalents sous contrat pour une durée d’un an, au service de l’administration générale et de la sécurité.
Il a également autorisé le recrutement d’un assistant de direction et de gestion contractuel auprès d’une présidente de commission.
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement sous contrat d’une durée de trois ans d’une gestionnaire de fournitures d’habillement.
Il a également autorisé le recrutement, sous contrat d’une durée de trois ans, d’un gestionnaire de prestations de sécurité sociale.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation pour une durée de deux ans du contrat d’un agent d’accueil conférencier et la revalorisation de sa rémunération.
12. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché subséquent pour l’acquisition de licences pour des logiciels de PAO, pour des logiciels bureautiques devenant incompatibles avec Windows 10 et de logiciels Adobe Acrobat. Il a autorisé l’attribution d’un marché négocié pour la maintenance de 23 abonnements Autocad.
Enfin, compte tenu de l’augmentation tendancielle du volume de données sauvegardées, le Collège des Questeurs a autorisé la commande, sur la base d’un accord‑cadre existant, d’une extension de l’outil de sauvegarde informatique.
Prochaine réunion le jeudi 5 mars 2020