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Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
M. Florian Bachelier était excusé.
1. Lancement de marchés et d’opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’une opération immobilière consistant à déplacer et moderniser une sous-station d’eau chaude au Palais-Bourbon et le lancement à cette fin d’un marché.
Il a également autorisé l’émission de bons de commandes sur un marché existant pour le remplacement des éclairages des circulations de l’immeuble du 3, rue Aristide Briand.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord-cadre pour la maintenance du système de supervision des installations de génie climatique.
2. Dotations allouées aux délégations auprès des assemblées parlementaires internationales
Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement à hauteur de 90% des montants budgétés pour le financement des activités des délégations auprès des Assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe, de la Francophonie, de l’OSCE, de l’OTAN et de l’Union Interparlementaire, ainsi que de l’intégralité de la contribution au budget de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée.
3. Reconduction de divers marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de marchés subséquents et d’un accord-cadre :
- deux marchés subséquents de l’accord-cadre relatif à la fourniture, à l’installation et à la maintenance d’équipements de réseaux informatiques,
- l’accord-cadre pour le support technique d’un logiciel utilisé pour diverses applications de gestion de documents.
4. Formation pour les députés
Le Collège des Questeurs a accepté la prise en charge partielle des frais d’inscription à une formation de l’AFNOR pour une députée.
5. Remplacement des copieurs de proximité
Le Collège des Questeurs a autorisé la conclusion d’une convention avec l’UGAP pour la location-maintenance sur cinq années de 193 copieurs de proximité, accessibles par Wifi et permettant la libération des copies sur présentation du badge, dans l’ensemble des bâtiments de l’Assemblée nationale.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation pour six mois de la mise à disposition des services du Bundestag d’un administrateur-adjoint.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un accord-cadre pour disposer d’un outil permettant l’intégration en masse des immobilisations dans le système informatique comptable.
Il a également autorisé l’attribution d’un accord-cadre pour la maintenance d’applications de gestion électronique de documents.
Le Collège des Questeurs a autorisé la commande sur un accord-cadre existant de cent écrans informatiques.
Enfin le Collège des Questeurs a autorisé la commande sur un accord-cadre existant d’un abonnement aux outils de gestion de la flotte des tablettes utilisées pour la consultation des amendements en séance publique.
Prochaine réunion le jeudi 10 décembre 2020