Contenu de l'article
1. Présentation d’une pré-étude de programmation pour la rénovation de l’accueil du public
2. Reconduction de marchés
3. Refonte du référentiel comptable de l’Assemblée nationale
4. Lancement de marchés
5. Remplacement des luminaires des réserves de la Bibliothèque
6. Ressources humaines
7. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Présentation d’une pré-étude de programmation pour la rénovation éventuelle de l’accueil du public
Une étude architecturale et de pré-programmation a été présentée au Collège des Questeurs, dans l’éventuelle perspective de la modernisation, de la restructuration et de la refonte des espaces d’accueil du public.
2. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction des cinq marchés ou accords‑cadres suivants :
- accès opérateurs pour le service de téléphonie sur Internet Protocol,
- assistance juridique et représentation en justice de l’Assemblée nationale,
- nettoyage des locaux de l’immeuble Las Cases,
- souscription du contrat support sur les produits Microsoft,
- maintenance du système de supervision et d’automatisme des installations de génie climatique.
3. Refonte du référentiel comptable de l’Assemblée nationale
Le Collège des Questeurs a décidé d’abroger le référentiel comptable adopté en 2008 et de lui substituer un nouveau référentiel qui a pour objet de modifier deux points relatifs à la nomenclature des immeubles historiques et patrimoniaux, d’une part, et à la comptabilisation en charges des avances sur frais de mandat, d’autre part, ainsi que de refondre dans la forme l’ensemble du texte.
4. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé de lancer un nouveau marché de deux ans renouvelable deux fois sur une durée d’un an pour le nettoyage des locaux du Palais‑Bourbon et des immeubles du 233 et 235 boulevard Saint‑Germain, ce marché incluant des clauses sociales d’insertion professionnelle, le développement progressif du travail en journée, le renforcement des actions de formation, ainsi qu’une réduction très progressive de certaines fréquences de nettoyage permettant de constater des économies, sans réduction de l’emploi.
Par ailleurs le Collège des Questeurs a autorisé l’adhésion de l’Assemblée nationale à un accord‑cadre de location et maintenance de systèmes d’impression lancé par la direction des achats de l’État.
5. Remplacement des luminaires des réserves de la Bibliothèque
Le Collège des Questeurs a autorisé la passation d’une commande de luminaires pour moderniser le dispositif d’éclairage des réserves de la Bibliothèque devenu totalement obsolète sur la base d’accords‑cadres à bons de commande.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a pris acte du programme semestriel prévisionnel de renouvellement et de créations de postes de fonctionnaires ou de contractuels.
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement d’un ingénieur en génie climatique sous contrat à durée déterminée, pour remplacer un ingénieur contractuel parvenu au terme de son contrat, et le recrutement d’un assistant de direction et de gestion contractuel pour remplacer une assistante contractuelle.
Le Collège des Questeurs a également autorisé la prolongation de la disponibilité pour convenances personnelles d’un administrateur.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé l’ouverture de deux concours internes d’administrateur, pour 10 postes, et d’un concours interne de rédacteurs des comptes rendus pour 4 postes.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un accord-cadre et de quatre marchés subséquents pour le développement, l’hébergement et la maintenance de la plateforme numérique de pétitions de l’Assemblée nationale.
Enfin le Collège des Questeurs a pris acte du programme semestriel d’investissement pour les infrastructures informatiques de réseau, la sécurité des accès, les systèmes informatiques centraux et les investissements bureautiques.
Prochaine réunion le jeudi 13 février 2020