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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
1. Frais de mandat
Le Collège des Questeurs a procédé à un premier examen des modifications de l’arrêté du Bureau du 29 novembre 2017 qu’il pourrait soumettre au Bureau.
2. Expertise judiciaire en cours
Le Collège des Questeurs a pris acte de l’avancement de l’expertise judiciaire en cours sur les travaux de l’ascenseur « K », situé dans la zone Colbert.
3. Lancement de marché
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché relatif à l’évaluation actuarielle des engagements sociaux de l’Assemblée nationale.
4. Attribution de marché
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché d’expertise technique et économique pour apprécier la variation des coûts de l’opération de rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie depuis son lancement.
5. Reconduction de marché
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction d’un accord-cadre relatif à la fourniture de mobiliers de bureau.
6. Forfait mobilités durables pour les collaborateurs de députés
Le Collège des Questeurs a arrêté les conditions de mise en œuvre du forfait de mobilités durables pour les collaborateurs à compter du 1er septembre 2020.
7. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la disponibilité pour convenances personnelles d’une conseillère des services.
Il a également autorisé la reconduction et la revalorisation du contrat de deux agents d’accueil conférenciers et la revalorisation de la rémunération de deux autres agents d’accueil conférenciers dont les contrats sont en cours.
Prochaine réunion le 7 octobre 2020