Contenu de l'article
1. Audition de Mme Roblot-Troizier, Déontologue de l’Assemblée nationale
2. Convention avec la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
3. Travaux de couverture de l’hémicycle
4. Remplacement de luminaires obsolètes dans l’immeuble Las Cases
5. Réponses au questionnaire de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes
6. Moyens des nouveaux groupes politiques
7. Formation des collaborateurs
8. Ressources humaines
9. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
1. Audition de Mme Roblot-Troizier, Déontologue de l’Assemblée nationale
Le Collège des Questeurs a procédé à l’audition de la Déontologue sur les conditions dans lesquelles s’est déroulé et doit s’achever le processus de contrôle des frais de mandat de l’exercice 2018.
2. Convention avec la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Le Collège des Questeurs a autorisé la signature d’une nouvelle convention annuelle, reconductible quatre fois, de mise à disposition d’un détachement de la BSPP à l’Assemblée nationale.
3. Travaux de couverture de l’hémicycle
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution de quatre des lots du marché de restauration des couvertures de l’hémicycle et de la salle des conférences, relatifs aux travaux de couverture, de métallerie et verrières, de charpente et menuiserie bois, de maçonnerie courante et pierre de taille.
4. Remplacement de luminaires obsolètes dans l’immeuble Las Cases
Le Collège des Questeurs a autorisé la passation de commandes pour le remplacement des luminaires des circulations de l’immeuble dit « Las Cases », sur le fondement d’accords-cadres existants.
5. Réponses au questionnaire de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes
Le Collège des Questeurs a autorisé la transmission à la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée nationale des réponses pour l’exercice 2019 à son questionnaire annuel.
6. Moyens des nouveaux groupes politiques
Le Collège des Questeurs a décidé d’autoriser le versement aux deux nouveaux groupes politiques, à titre provisionnel, d’une subvention mensuelle pour leur fonctionnement et d’un acompte au titre du crédit d’équipement téléphonique et informatique, sans préjuger les montants définitifs qui leur seront alloués par le Bureau de l’Assemblée nationale.
7. Formation des collaborateurs
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction pour une année du Protocole d’accord définissant les modalités administratives et financières d’inscription des collaborateurs de députés aux formations organisées par le CNFPT.
8. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la mise en disponibilité pour convenances personnelles d’une assistante médicale et d’une assistante de direction et de gestion.
9. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a pris acte du programme d’investissement d’infrastructures informatiques (réseaux, serveurs, bureautique) pour le deuxième semestre 2020.
Il a autorisé la commande sur le fondement d’un accord-cadre existant d’une prestation de maintenance du système de téléphonie sur IP.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé sur le fondement d’accords-cadres existants l’acquisition d’équipements de stockage de données et de commutateurs Ethernet, dans le cadre du renouvellement de l’infrastructure de stockage de données.
Prochaine réunion le jeudi 11 juin 2020