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Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents. M. Florian Bachelier était excusé.
1. Sécurisation de la zone « Fragonard » et « Passeron » du Palais-Bourbon
Le Collège des Questeurs a décidé de valider le programme de mise en sécurité, du point de vue de la règlementation relative aux risques d’incendie, de la zone dite « Fragonard » et « Passeron » du Palais‑Bourbon, située au-dessus de la Salle Empire, proche de l’hémicycle et de faire procéder au curage total de cette zone au cours de l’année 2020.
2. Mise en conformité du parc des ascenseurs
Le Collège des Questeurs a autorisé la passation de commandes sur le marché de maintenance des ascenseurs pour mise en conformité de sept ascenseurs.
3. Remplacement des radiateurs au 233 boulevard Saint‑Germain
Le Collège des Questeurs a autorisé la passation de bons de commande sur des accords-cadres existants pour poursuivre la campagne de remplacement des radiateurs datant des années soixante engagée depuis 2017 et qui devrait s’achever en 2021.
4. Bilan de l’opération de restauration des couvertures des salons Delacroix et Pujol
Le Collège des Questeurs a validé le bilan financier de cette opération, constatant une diminution de 3,7 % des dépenses au regard de l’estimation initiale.
5. Simplification des procédures
Le Collège des Questeurs a décidé de déléguer sa signature pour la réception de travaux ainsi que pour les réfactions ou rejets en dessous d’un montant de 300 000 euros.
6. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de cinq marchés ou accords‑cadres :
- Prestations de déménagement,
- Collecte et recyclage des mégots,
- Traitement biologique des bacs à graisse et fosses de relevage,
- Maintenance et évolution du système intégré de gestion de bibliothèque,
- Maintenance de la porte en bronze de l’accueil principal du Palais‑Bourbon.
7. Convention d’infogérance des fonds de sécurité sociale avec la MSA
Le Collège des Questeurs a approuvé les termes du projet de convention de partenariat avec la Mutualité sociale agricole pour l’infogérance des fonds de sécurité sociale.
8. Prolongation de l’accord-cadre pour les prestations d’hôtellerie et de nettoyage de l’ensemble immobilier Jacques Chaban‑Delmas
Le Collège des Questeurs a autorisé, dans la perspective de son renouvellement, la prolongation de quatre mois de l’accord‑cadre existant.
9. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la conclusion d’un avenant et la reconduction d’un accord-cadre pour la réalisation de prestations de comptes rendus des commissions.
Le Collège des Questeurs a autorisé l’admission au bénéfice d’une retraite anticipée d’un conseiller des services des comptes rendus.
Il a également autorisé le recrutement d’un chargé de comptabilité contractuel, à la suite d’une démission.
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement sous contrat d’une durée de trois ans d’un informaticien contractuel, à la suite d’une démission.
Il a également autorisé le recrutement, sous contrat d’une durée de trois ans, d’un serveur, par répercussion, à la suite du reclassement pour raisons médicales d’un maître d’hôtel.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement d’un électro‑technicien sous contrat pour une durée d’un an, dans l’attente d’une décision sur le mode de recrutement des électro‑techniciens.
10. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé la passation d’une commande pour l’achat d’un serveur de pré-production afin d’être en capacité de procéder à des analyses détaillées de sécurité sur les connexions au système d’information.
Prochaine réunion le 17 mars 2020