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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion organisée en visio‑conférence.
1. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché pour le raccordement de la Salle Lamartine à la régie centrale de production. Les travaux se dérouleront au cours de l’été, le calendrier pouvant être ajusté en fonction de l’épidémie. La salle pourra être indisponible jusqu’en octobre.
Le Collège des Questeurs a également attribué deux marchés pour la rénovation de la salle 6237, située au 2ème sous‑sol du Palais‑Bourbon. Le calendrier des travaux, prévus au cours de l’été, pourra être réajusté en fonction des contraintes résultant de l’épidémie et du rythme des travaux parlementaires.
Le Collège des Questeurs a attribué un marché pour la collecte et le traitement des bio‑déchets.
2. Reconduction de marché
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction d’un accord‑cadre pour le blanchissage du linge.
3. Avenants de prolongation de marchés du fait de l’épidémie
Compte tenu des circonstances qui empêchent le renouvellement des marchés à l’échéance prévue, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020, le Collège des Questeurs a autorisé la passation d’avenants de prolongation de six marchés :
- maintenance et travaux de plomberie,
- fourniture des batteries des sources d’alimentation des équipements sensibles
- nettoyage des locaux du 233 et 235 boulevard Saint-Germain,
- nettoyage des locaux du Palais‑Bourbon,
- maintenance des fontaines à eau,
- maintenance des installations électriques haute et basse tensions.
4. Lancement d’une opération
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’une opération de rénovation d’une sous‑station d’eau glacée au Palais‑Bourbon pour les besoins de climatisation de certaines salles de réunion et de l’atelier de reprographie, en faisant appel à sept accords‑cadres existants.
5. Formation des collaborateurs
Le Collège des Questeurs a pris acte de l’évolution, résultant de la loi, du dispositif de formation professionnelle des collaborateurs des députés. Il a mandaté le président de l’Association des députés employeurs (ADE) pour engager une négociation avec l’AKTO, nouvel opérateur de compétence en charge du financement de la formation des collaborateurs, en vue d’un aménagement des nouvelles règles de prise en charge dans le cadre du dispositif instauré. Il a par ailleurs autorisé le financement par l’Assemblée nationale de cinq formations en Master 2 « Affaires publiques – Administration du politique » dispensé par l’université Paris I Panthéon Sorbonne.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le détachement d’un administrateur auprès du Conseil d’État pour une durée de quatre ans, à compter du 1er juin prochain, en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un accord‑cadre pour l’assistance informatique aux députés et aux services.
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent et la passation de commandes sur le fondement d’accords‑cadres existants pour le renouvellement de l’infrastructure de diffusion des débats de l’Assemblée nationale sur Internet.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé la passation d’une commande sur un accord‑cadre existant pour la montée de version du progiciel de gestion de la maintenance immobilière.
Prochaine réunion le mercredi 22 avril 2020