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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.
1. Mise en place d’actions de sensibilisation sur toutes les formes de harcèlement
Faisant suite aux demandes des organisations syndicales de collaborateurs et aux préconisations du Déontologue de l’Assemblée nationale, le Collège des Questeurs a autorisé la mise en place dans la perspective de la nouvelle législature, d’actions de sensibilisation sur le harcèlement, se concrétisant, dans un premier temps, par la rédaction d’un vade-mecum sur le sujet, puis dans un second temps, par l’organisation de formations destinées aux députés, aux collaborateurs et au personnel.
2. Budget pour 2022
Le Collège des Questeurs a procédé à un premier échange de vues sur le projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2022.
3. Procédure de règlement amiable concernant le marché de confortement de l’emmarchement
Le Collège des Questeurs a pris connaissance des conclusions du rapporteur de la Commission national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA) concernant le marché de confortement de l’emmarchement.
4. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de 4 marchés ou accords‑cadres concernant :
- La fourniture, la mise en service et l’exploitation de liaisons réseau informatique distant à haut et moyen débit,
- La maintenance et l’évolution du progiciel de gestion et de maintenance immobilière assistée par ordinateur,
- La maintenance de l’application de gestion du kiosque à journaux de l’Assemblée,
- La fourniture de liaisons internet asymétriques à faible débit, pour des demandes ponctuelles ou événementielles.
5. Opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a autorisé des prestations de sécurisation sur les ascenseurs et monte-charges à la suite d’un audit complet de l’ensemble des appareils élévateurs.
Il a également autorisé l’opération de rénovation de la climatisation des locaux affectés aux sapeurs-pompiers au Palais‑Bourbon (PC Pompiers), puis attribué un marché préalable à l’opération de remplacement de tableaux électriques obsolètes ou non-conformes. Il a enfin autorisé la notification du marché relatif à la fourniture de gaz naturel, passé dans le cadre du dispositif d’achat groupé conduit par l’UGAP.
6. Logistique parlementaire
Le Collège des Questeurs a été saisi des modalités d’organisation de la restauration à compter du 30 juin, permettant le retour, sous réserve de quelques ajustements temporaires et de l’évolution de la situation sanitaire, aux conditions antérieures.
7. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement sous contrats à durée déterminée d’un serveur et d’un cuisinier ; il a ensuite autorisé la prolongation de l’engagement de deux déménageurs à la direction des Affaires immobilières et du patrimoine pour trois ans.
Il a autorisé la demande d’une disponibilité pour suivre son conjoint d’un gardien surveillant et d’une disponibilité pour convenances personnelles d’un administrateur‑adjoint informaticien.
8. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution des marchés suivants :
- Maintenance du dispositif d’hypervision des systèmes de sûreté ;
- Passage de la comptabilité des restaurants de l’AGRAN sous SAP.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé une commande d’extension des capacités de stockage permettant un accroissement du volume des données.
Prochaine réunion le 17 juin 2021