Décisions de Questure de la réunion du 13 octobre 2021

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement des dix marchés et accords‑cadres suivants :

- Fourniture de dépêches AFP ;

- Maintenance et évolution du système de vote ;

- Formations bureautiques ;

- Maintenance du logiciel de calculs et de schémas électriques ;

- Intégration en masse des immobilisations dans SAP ;

- Fourniture et maintenance d’équipements réseau hors Ethernet ;

- Distribution et conservation des bulletins de paie dématérialisés ;

- Services en ligne sur le cloud pour les députés ;

- Maintenance des dispositifs de vidéosurveillance ;

- Solution de transcription automatique des textes.

2. Fête de l’arbre de Noël 2021

Le Collège des Questeurs a décidé des modalités d’organisation de la fête de l’arbre de Noël, début décembre, ainsi que du montant des chèques‑cadeaux pour les enfants.  

3. Orientations pour la réforme de l’ASCAN

Dans le prolongement des décisions prises en réunion de Questure du 15 septembre dernier, le Collège des Questeurs a retenu plusieurs orientations concernant les statuts de la future association en charge des activités culturelles et sportives à l’Assemblée nationale, telles que la composition du conseil d’administration, la direction administrative, les activités et les conditions d’adhésion à la nouvelle association.

4. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement de deux accords‑cadres sur le mobilier de bureau et le mobilier d’accueil, ainsi que la conclusion d’un avenant de prolongation pour les marchés en cours jusqu’à l’attribution des nouveaux marchés. Il a également décidé de déclarer sans suite l’appel d’offres pour un accord-cadre d’entretien des couvertures et chéneaux, autorisé la signature d’un avenant de prolongation de l’accord-cadre en vigueur et autorisé le lancement d’un nouvel accord-cadre.

Puis il a validé le bilan financier des travaux de l’opération d’agrandissement et de réaménagement des locaux de la direction des systèmes d’information dans l’immeuble du 233 boulevard Saint‑Germain.

5. Consultation citoyenne sur l’abstention et la participation électorale

Le Collège des Questeurs a autorisé la mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale à recourir à un prestataire chargé de réaliser la synthèse des résultats de la consultation citoyenne ouverte le 1^er octobre dernier sur le site de l’Assemblée nationale.

6. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a été informé du nouvel arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues comme représentatives au niveau national et autorisé en conséquence le Président de l’Association des députés employeurs à solliciter le Ministère du travail pour une nouvelle déclaration de représentativité des organisations syndicales de collaborateurs. Il a également autorisé le renouvellement de la convention avec l’Institut des Hautes études du Ministère de l’intérieur pour des séminaires destinés aux collaborateurs.

7. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition du périmètre de délégation de service public relatives aux prestations de restauration rapide offertes actuellement au Palais Bourbon et au 101 rue de l’Université auquel viendrait s’adjoindre le point de restauration de l’ensemble immobilier de Broglie.

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé la convocation de deux comités techniques, l’un sur la réorganisation de la Direction de l’administration générale et de la sécurité et l’autre sur la réforme du cadre juridique du télétravail.

Il a également autorisé l’ouverture d’un concours d’agent, pour 10 places sur la liste principale et 5 sur la liste complémentaire, l’entrée dans les cadres étant prévue en septembre 2022.

Il a autorisé :

- la prolongation en contrat à durée déterminée de deux expertes scientifiques affectées à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques,

- la reconduction pour trois ans d’un bibliothécaire à la Direction de la communication et de la valorisation patrimoniale,

- la prolongation, en contrat à durée indéterminée, d’un reprographe chargé des copieurs de proximité à la Direction de la logistique parlementaire et d’un technicien couvreur‑plombier à la Direction des affaires immobilières et du patrimoine.

Enfin, il a pris acte des résultats du concours d’administrateur, avec 14 inscrits sur la liste principale et 10 sur la liste complémentaire.

9. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a attribué les trois lots de l’accord-cadre pour la tierce-maintenance applicative du système d’information comptable et des applications de paie (SAP).

Il a ensuite autorisé le lancement d’un appel d’offres pour l’adaptation du portail de téléphonie des députés pour la prochaine législature et attribué l’appel d’offres pour la gestion de la photothèque de l’Assemblée nationale.

Enfin, il a autorisé les opérations de déploiement de passerelles web pour le futur portail de recueil des données des députés de la prochaine législature et les opérations de de vérification des développements réalisés pour l’intégration des paies publiques dans la déclaration sociale nominative.

Prochaine réunion le 27 octobre 2021