Décisions de Questure de la réunion du 15 avril 2021

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Affaires immobilières

Le Collège des Questeurs a autorisé des travaux de réaménagement dans l’immeuble du 233 boulevard Saint‑Germain nécessités par l’agrandissement des espaces affectés à la Direction des systèmes d’information.

Il a également autorisé l’opération de rénovation des fenêtres de la Cour d’honneur, sur la partie haute, ainsi que du portail du 126 rue de l’Université.

Le Collège des Questeurs a attribué le marché lié aux travaux préparatoires pour la création d’un nouveau plateau de télévision par LCP‑AN.

Il a enfin approuvé, pour la fourniture des matériels électriques, une nouvelle configuration du cadre d’achat, avec le lancement d’un nouveau marché, et, parallèlement, l’adhésion à la Direction des achats de l’État et le recours à l’UGAP.

2. Bibliothèque et archives

Le Collège des Questeurs a attribué le marché de fournitures d’accès aux bases de données presse et de biographies.

Il a ensuite pris acte des résultats du prix de thèse, le prix de thèse en droit parlementaire étant attribué à Mme Clémence Lavigne pour sa thèse intitulée « Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français », et celui en histoire de l’institution parlementaire à M. Matthieu Boisdron pour sa thèse sur Joseph Paul‑Boncour.

3. Réalisation d’une étude permettant de cibler les besoins de communication sur le travail des députés et le rôle de l’institution

Le Collège des Questeurs a autorisé la déclaration sans suite d’un appel d’offres relatif à la conduite d’une étude d’opinion pour évaluer l’image et la connaissance qu’ont les citoyens du travail des députés et du rôle de l’institution. Il a autorisé le lancement d’un nouvel appel d’offres sur une base plus restreinte afin de réduire la dépense envisagée.

4. Gestion financière et sociale

Le Collège des Questeurs a autorisé la conclusion, pour quatre ans, d’un nouveau protocole d’accord avec le Centre national de la fonction publique territoriale pour l’inscription des collaborateurs aux formations dispensées par le CNFPT, avec l’ajout d’un module consacré à la déontologie de la fonction publique. Il a également approuvé les conditions de prise en charge de l’inscription de six collaborateurs au Master 2 « Affaires publiques‑Administration du politique » dispensé par l’université Paris I Sorbonne.

Il a enfin autorisé la signature d’une convention avec la Caisse nationale d’Assurance Maladie pour le transfert des données concernant les assurés des fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale dans le cadre des campagnes de vaccination contre la COVID‑19.

5. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a approuvé les modalités d’indemnisation pour imprévision de la société Dupont Restauration qui gère la buvette des journalistes, compte tenu des pertes d’exploitation subies en raison de la crise.

Il a autorisé la commande de 40 000 masques de protection sanitaire afin de recompléter les stocks, dans l’attente des résultats de l’appel d’offres qui devraient être connus en mai.

 Il a ensuite constaté le résultat de la vente aux enchères des véhicules réformés et autorisé en conséquence la vente de 12 véhicules.

Il a enfin autorisé les travaux liés à la recherche des fuites de fluides frigorigènes dans les cuisines du 101 rue de l’Université.

6. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé le versement de la contribution au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Il a approuvé les orientations proposées destinées à améliorer la prise en charge du handicap, et l’emploi des personnes en situation de handicap, avec, notamment, la nomination d’un référent dédié à cette question au sein de la Direction des ressources humaines.

Il a approuvé le lancement d’un concours interne de sous-chef de cuisine.

Il a autorisé la prolongation de l’engagement de deux assistantes de direction et de gestion, l’une à la Direction des ressources humaines, l’autre à la Direction des affaires européennes, internationales et de défense.

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement, en contrat de projet, d’un contractuel pour le volet parlementaire de la présidence française de l’Union européenne en 2022, dans le cadre d’un contrat de projet, et compte tenu d’un congé-maternité, le recrutement pour sept mois d’un conseiller scientifique pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Enfin, compte tenu d’un congé longue durée, il a autorisé le recrutement pour deux ans d’un rédacteur des comptes rendus.

7. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé la commande de licences supplémentaires pour l’automate d’exploitation informatique.

Il a autorisé l’attribution d’un marché subséquent pour la diffusion des réunions en visio‑conférence.

Enfin le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative des applications de paie et de comptabilité.

Prochaine réunion le 6 mai 2021